6
Rémy Yawo KODO, Conseiller à la Chambre administrative,
PRESIDENT ;
Dandi GNAMOU
ET CONSEILLERS ; Césaire F. Aa A
Et prononcé à l’audience publique du vendredi dix-neuf juin deux mille vingt, la Cour étant composée comme il est dit ci-dessus en présence de :
Saturnin D. AFATON, Avocat général,
MINISTERE PUBLIC ;
Calixte A. DOSSOU-KOKO,
GREFFIER ;
Et ont signé :
Le Président, Le Rapporteur,
Rémy awo B Ab Ac Aa A
Le Greffier,
=
Calixte A7
19/06/2020 | BéNIN | N°RANDOM2065564613
Texte (pseudonymisé)
| Bénin, Cour suprême, 19 juin 2020, RANDOM2065564613
Texte (pseudonymisé)
6
Rémy Yawo KODO, Conseiller à la Chambre administrative,
PRESIDENT ;
Dandi GNAMOU
ET CONSEILLERS ; Césaire F. Aa A
Et prononcé à l’audience publique du vendredi dix-neuf juin deux mille vingt, la Cour étant composée comme il est dit ci-dessus en présence de :
Saturnin D. AFATON, Avocat général,
MINISTERE PUBLIC ;
Calixte A. DOSSOU-KOKO,
GREFFIER ;
Et ont signé :
Le Président, Le Rapporteur,
Rémy awo B Ab Ac Aa A
Le Greffier,
=
Calixte A7
Rémy Yawo KODO, Conseiller à la Chambre administrative,
PRESIDENT ;
Dandi GNAMOU
ET CONSEILLERS ; Césaire F. Aa A
Et prononcé à l’audience publique du vendredi dix-neuf juin deux mille vingt, la Cour étant composée comme il est dit ci-dessus en présence de :
Saturnin D. AFATON, Avocat général,
MINISTERE PUBLIC ;
Calixte A. DOSSOU-KOKO,
GREFFIER ;
Et ont signé :
Le Président, Le Rapporteur,
Rémy awo B Ab Ac Aa A
Le Greffier,
=
Calixte A7
Synthèse
Numéro d'arrêt : RANDOM2065564613Date de la décision : 19/06/2020
Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2023Identifiant URN:LEX : urn:lex;bj;cour.supreme;arret;2020-06-19;random2065564613
