Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 21 du 26 décembre 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 22.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 22.
26/12/2011 | CONGO | N°21.
Texte (pseudonymisé)
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 26 décembre 2011, 21.
Texte (pseudonymisé)
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 21 du 26 décembre 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 22.
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Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de brazzavilleNuméro d'arrêt : 21.
Date de la décision : 26/12/2011
Analyses
BAIL COMMERCIAL - QUALITÉ D'ASSOCIÉ
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 22/11/2019Identifiant URN:LEX : urn:lex;cg;cour.appel.brazzaville;arret;2011-12-26;21
