Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 07 du 19 janvier 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 27.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 27.
19/01/2012 | CONGO | N°07.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 19 janvier 2012, 07.
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 07 du 19 janvier 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 27.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 27.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 27.
Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de brazzavilleNuméro d'arrêt : 07.
Date de la décision : 19/01/2012
Analyses
ACTION EN JUSTICE - QUALITÉ POUR AGIR - CAPACITÉ POUR AGIR - INTÉRÊT POUR AGIR
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 26/04/2017Identifiant URN:LEX : urn:lex;cg;cour.appel.brazzaville;arret;2012-01-19;07
