ARTICLE 54 AUPSRVE
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 18 du 4 février 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 28.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 28.
04/02/2012 | CONGO | N°18.
Texte (pseudonymisé)
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 04 février 2012, 18.
Texte (pseudonymisé)
ARTICLE 54 AUPSRVE
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 18 du 4 février 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 28.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 28.
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 18 du 4 février 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 28.
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Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de brazzavilleNuméro d'arrêt : 18.
Date de la décision : 04/02/2012
Analyses
SAISIE CONSERVATOIRE
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 22/11/2019Identifiant URN:LEX : urn:lex;cg;cour.appel.brazzaville;arret;2012-02-04;18
