Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 237 du 19 mars 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 30.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 30.
19/03/2012 | CONGO | N°237.
Texte (pseudonymisé)
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 19 mars 2012, 237.
Texte (pseudonymisé)
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 237 du 19 mars 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 30.
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Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de brazzavilleNuméro d'arrêt : 237.
Date de la décision : 19/03/2012
Analyses
DÉFENSE À EXÉCUTION PROVISOIRE
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 22/11/2019Identifiant URN:LEX : urn:lex;cg;cour.appel.brazzaville;arret;2012-03-19;237
