Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 13 du 19 novembre 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 36.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 36.
19/11/2012 | CONGO | N°13.
Texte (pseudonymisé)
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 19 novembre 2012, 13.
Texte (pseudonymisé)
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 13 du 19 novembre 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 36.
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Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de brazzavilleNuméro d'arrêt : 13.
Date de la décision : 19/11/2012
Analyses
EXÉCUTION PROVISOIRE
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 22/11/2019Identifiant URN:LEX : urn:lex;cg;cour.appel.brazzaville;arret;2012-11-19;13
