ARTICLES 28, 196, 221, 223 AUPCAP
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 18 du 13 mai 2013. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 38.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 38.
13/05/2013 | CONGO | N°18.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 13 mai 2013, 18.
ARTICLES 28, 196, 221, 223 AUPCAP
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 18 du 13 mai 2013. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 38.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 38.
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 18 du 13 mai 2013. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 38.
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Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de brazzavilleNuméro d'arrêt : 18.
Date de la décision : 13/05/2013
Analyses
PROCÉDURES COLLECTIVES - LIQUIDATION DES BIENS - FAILLITE PERSONNELLE
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 26/04/2017Identifiant URN:LEX : urn:lex;cg;cour.appel.brazzaville;arret;2013-05-13;18
