ARTICLES 237 ET 249 AUDCG (ANCIEN)
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 21 du 13 mai 2013. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 45.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 45.
13/05/2013 | CONGO | N°21.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 13 mai 2013, 21.
ARTICLES 237 ET 249 AUDCG (ANCIEN)
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 21 du 13 mai 2013. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 45.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 45.
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 21 du 13 mai 2013. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 45.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 45.
Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de brazzavilleNuméro d'arrêt : 21.
Date de la décision : 13/05/2013
Analyses
CONTRAT - INEXÉCUTION - DOMMAGES INTÉRÊTS
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 26/04/2017Identifiant URN:LEX : urn:lex;cg;cour.appel.brazzaville;arret;2013-05-13;21
