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17/02/2004 | CEDH | N°6214/02
| AFFAIRE KRANZ c. POLOGNE
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Synthèse
Formation : Cour (quatrième section)Numéro d'arrêt : 6214/02
Date de la décision : 17/02/2004
Type d'affaire : Arrêt (Au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire
Analyses
(Art. 6) PROCEDURE CIVILE
Parties
Demandeurs : KRANZDéfendeurs : POLOGNE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2004-02-17;6214.02
