Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
26/09/2006 | CEDH | N°31122/05
| AFFAIRE GHIGO c. MALTE
Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
Synthèse
Formation : Cour (quatrième section)Numéro d'arrêt : 31122/05
Date de la décision : 26/09/2006
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de P1-1 ; Dommage - question réservée ; Remboursement frais et dépens - procédures nationale et de la Convention
Analyses
(Art. 35-1) EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, (P1-1-1) PREVUE PAR LA LOI, (P1-1-2) INTERET GENERAL
Parties
Demandeurs : GHIGODéfendeurs : MALTE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2006-09-26;31122.05
