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05/10/2010 | CEDH | N°28157/08
| AFFAIRE STANISZEWSKI c. POLOGNE
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Synthèse
Formation : Cour (quatrième section comité)Numéro d'arrêt : 28157/08
Date de la décision : 05/10/2010
Type d'affaire : Arrêt (au principal)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1
Analyses
(Art. 14) AUTRE SITUATION, (Art. 14) DISCRIMINATION, (Art. 34) VICTIME
Parties
Demandeurs : STANISZEWSKIDéfendeurs : POLOGNE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2010-10-05;28157.08
