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10/03/2011 | CEDH | N°2700/10
| AFFAIRE KIYUTIN c. RUSSIE
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Synthèse
Formation : Cour (première section)Numéro d'arrêt : 2700/10
Date de la décision : 10/03/2011
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 14+8 ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - réparation
Analyses
(Art. 14) AUTRE SITUATION, (Art. 14) DISCRIMINATION, (Art. 14) JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, (Art. 14) SITUATION COMPARABLE, (Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE FAMILIALE
Parties
Demandeurs : KIYUTINDéfendeurs : RUSSIE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2011-03-10;2700.10
