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17/11/2011 | FRANCE | N°09/20703

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 17 novembre 2011, 09/20703


COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

9e Chambre B



ARRÊT AU FOND

DU 17 NOVEMBRE 2011



N°2011/X















Rôle N° 09/20703







[O] [C]





C/



SAS EXAPAQ

























Grosse délivrée le :



à :

Me Claudie HUBERT,

avocat au barreau D'AIX-EN-

PROVENCE



Me Bénédicte CHABROL,

avocat au barreau


de MARSEILLE





Copie certifiée conforme délivrée le :



Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Octobre 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 09/509.





APPELANT



Monsieur [O] [C], demeurant Chez Mme [P] [B] - [Adresse...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

9e Chambre B

ARRÊT AU FOND

DU 17 NOVEMBRE 2011

N°2011/X

Rôle N° 09/20703

[O] [C]

C/

SAS EXAPAQ

Grosse délivrée le :

à :

Me Claudie HUBERT,

avocat au barreau D'AIX-EN-

PROVENCE

Me Bénédicte CHABROL,

avocat au barreau

de MARSEILLE

Copie certifiée conforme délivrée le :

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Octobre 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 09/509.

APPELANT

Monsieur [O] [C], demeurant Chez Mme [P] [B] - [Adresse 2]

représenté par Me Claudie HUBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

SAS EXAPAQ, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Bénédicte CHABROL, avocat au barreau de MARSEILLE

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre

Madame Brigitte BERTI, Conseiller

Madame Françoise GAUDIN, Conseiller

Greffier faisant fonction lors des débats : Madame Farida ABBOU.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2011.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2011

Signé par Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : 9e chambre b
Numéro d'arrêt : 09/20703
Date de la décision : 17/11/2011

Références :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B, arrêt n°09/20703 : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours


Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2011-11-17;09.20703 ?
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