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02/06/2015 | FRANCE | N°15/01068

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 1re chambre b, 02 juin 2015, 15/01068


COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

No R. G. : 15/ 01068
1re Chambre B

Ordonnance no 2015/ M096

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme X...Audrey
Représentant : Me Corine A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante
C/
Mme Anne-Marie Y...épouse Z...
Représentant : Me Nicolas CORNIGLION de la SCP PENVERN ET CORNIGLION, avocat au barreau de NICE

Intimée

Me Corine A...
...
13100 AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du Code de Procédur

e Civile)

Nous, Danielle DEMONT, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Gisèle SEGARRA Greffier,

Vu l'avis de caducité transmi...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

No R. G. : 15/ 01068
1re Chambre B

Ordonnance no 2015/ M096

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme X...Audrey
Représentant : Me Corine A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante
C/
Mme Anne-Marie Y...épouse Z...
Représentant : Me Nicolas CORNIGLION de la SCP PENVERN ET CORNIGLION, avocat au barreau de NICE

Intimée

Me Corine A...
...
13100 AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du Code de Procédure Civile)

Nous, Danielle DEMONT, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Gisèle SEGARRA Greffier,

Vu l'avis de caducité transmis le 6 mai 2015 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile ;

Attendu qu'il convient de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix en Provence, le 02 Juin 2015

Le Conseiller de la Mise en Etat

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 1re chambre b
Numéro d'arrêt : 15/01068
Date de la décision : 02/06/2015
Sens de l'arrêt : Déclare l'acte de saisine caduc

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2015-06-02;15.01068 ?
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