COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
No R. G. : 16/ 09585
6e Chambre C
Ordonnance no 2016/ M162
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. Mohamed X...
Représentant : Me Thierry DE SENA de la SELARL ALPIJURIS, avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
Mme Jennifer Sonia Clémence Y... ÉPOUSE X...
Intimée
la SELARL ALPIJURIS
44 Rue de la Buffa Palais Beausoleil
06000 NICE
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 30. 08. 2016.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix en Provence, le 14 Octobre 2016
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier
