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03/10/2018 | FRANCE | N°17/10653

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03 octobre 2018, 17/10653


COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
6e Chambre C
No RG 17/10653 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAUZO


Ordonnance no 2018/M260




ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT


Mme Maria B... Y... épouse C...
Représentant : Me Audrey Z..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN


AppelanteM. Jeronimo C...
Représentant : Me Sonia D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


Intimé






Nous, Marie-France A..., magistrat de la mise en état, assistée du Greffier ,


Vu les articles 384, 400 et suivants

et 769 du code de procédure civile,


Vu le désistement d'appel de Maria B... Y... épouse C... , appelante contre Jeronimo C... , intimé


Attendu que le dé...

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
6e Chambre C
No RG 17/10653 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAUZO

Ordonnance no 2018/M260

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

Mme Maria B... Y... épouse C...
Représentant : Me Audrey Z..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN

AppelanteM. Jeronimo C...
Représentant : Me Sonia D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Nous, Marie-France A..., magistrat de la mise en état, assistée du Greffier ,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Maria B... Y... épouse C... , appelante contre Jeronimo C... , intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance No RG 17/10653 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAUZO et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à Aix-en-Provence, le 3 .10. 2018

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 3 .10.2018
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro d'arrêt : 17/10653
Date de la décision : 03/10/2018

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2018-10-03;17.10653 ?
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