COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 OP
ORDONNANCE SUR CONTESTATION
D'HONORAIRES D'AVOCATS
DU 05 JUILLET 2024
RADIATION
N°2024/ 0099
Rôle N° RG 21/10272 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYO3
[K] [W]
C/
[T] [O]
Copie certifiée conforme délivrée
le : 05 juillet 2024
à :
Madame [K] [W]
Maître [T] [O]
Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel:
Décision fixant les honoraires de Me [T] [O] rendue le
01 Février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3].
DEMANDERESSE
Madame [K] [W]
demeurant [Adresse 2]
non comparante et non représentée
DEFENDEUR
Maître [T] [O],
demeurant [Adresse 1]
non comparant et non représenté
*-*-*-*-*
DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ
L'affaire a été débattue le 26 Juin 2024 en audience publique devant
Mme Véronique NOCLAIN, présidente,
délégué par ordonnance du Premier Président .
Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024.
ORDONNANCE
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024.
Signée par Mme Véronique NOCLAIN, présidente et Mme Anne-Marie BLANCO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Par recours reçu et enregistré le 7 juillet 2021 (RG 21/10272), madame [K] [W] a entendu contesté la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de MARSEILLE du 1er février 2021 qui a fixé à la somme de 4.140 euros TTC le montant des honoraires dus par elle à maître [T] [O].
L'affaire a été appelée aux audiences des 11 mai 2023, puis, 16 novembre 2023; la convocation avec accusé de réception adressée par le greffe de la cour à madame [K] [W] est revenue avec la mention ' n'habite pas à l'adresse indiquée'.
Il a été demandé à la partie défenderesse de faire assigner la partie demanderesse pour l'audience du 26 juin 2024 au visa de l'article 670-1 du code de procédure civile.
Lors de la dernière audience du 26 juin 2024, aucune délivrance d'une assignation n'a été justifiée.
MOTIFS DE LA DECISION
L'article 381 du code de procédure civile énonce que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Il convient en l'espèce de malgré plusieurs renvois, l'affaire n'est pas en état. Il y a donc lieu d'ordonner sa radiation du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, par ordonnance réputé contradictoire,
Ordonnons la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 21/10272 du rang des affaires en cours ;
Disons que l'affaire pourra être ré-enrôlée à la diligence de l'une ou l'autre des parties sur justification du fait que l'affaire est en état d'être jugée;
Ainsi prononcé par la mise à disposition de la présente décision au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 5 juillet 2024.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
