COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 24/03316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXIU
Chambre 4-5
Ordonnance n° 2024/M
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [B] [J]
Représentant : Me [E], avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
S.A.S. ATALIAN PROPRETE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du Code de Procédure Civile)
Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Karen VANNUCCI, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10 juin 2024.
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 18 Juillet 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie exécutoire adressée aux avocats ce jour
