COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 2]
N° RG 24/03503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX6P
Chambre 4-5
Ordonnance n° 2024/M
Affaire :
M. [W] [I]
Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
S.A.S. TRANSDEV ALPES-MARITIMES
Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS
Intimée
Me [S] [B]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 juin 2024,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile,
Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel,
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 18 Juillet 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie exécutoire délivrée
le : 18/07/2024
à :
- Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE
- Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS
