La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

19/07/2024 | FRANCE | N°24/01209

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ordonnance sur requête, 19 juillet 2024, 24/01209


COUR D'APPEL

D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]







RG : 24/09256

Chambre 3-3







ORDONNANCE SUR REQUÊTE

N° 24/01209





Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 5 juillet 2024 pour le suppléer en matière de requête,



Vu la requête de la société DASSONVILLE COURTAGE ASSURANCES SAS dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux représentée par

Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON avocats associés à la cour d'appel d'Aix-en-Provence déposée le 17 juillet 2024,



Vu les pièces à l'appui,



Vu les...

COUR D'APPEL

D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

RG : 24/09256

Chambre 3-3

ORDONNANCE SUR REQUÊTE

N° 24/01209

Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 5 juillet 2024 pour le suppléer en matière de requête,

Vu la requête de la société DASSONVILLE COURTAGE ASSURANCES SAS dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON avocats associés à la cour d'appel d'Aix-en-Provence déposée le 17 juillet 2024,

Vu les pièces à l'appui,

Vu les articles 83 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'article 917 et suivants du Code de procédure civile,

AUTORISONS la société DASSONVILLE COURTAGE ASSURANCES SAS dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON avocats associés à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à assigner à jour fixe :

- la société ENTORIA SAS représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis [Adresse 2]

En vue de l'audience de la chambre 3 -3 du 10 décembre 2024 à 14 heures Palais Verdun -

salle G

Fait à Aix en Provence

le 19 juillet 2024

Valérie GERARD

Présidente de chambre


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Ordonnance sur requête
Numéro d'arrêt : 24/01209
Date de la décision : 19/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 27/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-19;24.01209 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award