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30/08/2024 | FRANCE | N°24/01566

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 30 août 2024, 24/01566


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]







Chambre 4-2 N°2024 /M058

N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKC





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 3]



Représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



APPELANT

Association SOCIÉTÉ COURSES COTE D'AZUR, d

emeurant [Adresse 2] / FRANCE



Représentée par Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE





INTIME



Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-2 N°2024 /M058

N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKC

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

Association SOCIÉTÉ COURSES COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 2] / FRANCE

Représentée par Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE

INTIME

Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé le 23 mai 2024 par Monsieur [S] [U] dans l'affaire ci-dessus référencée,

L'Association SOCIÉTÉ COURSES COTE D'AZUR a déclaré accepter le désistement, précisant que les parties s'accordent pour conserver leurs propres frais et dépens,

Il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKC et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 5], le 30 Août 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-2
Numéro d'arrêt : 24/01566
Date de la décision : 30/08/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 05/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-08-30;24.01566 ?
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