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30/08/2024 | FRANCE | N°24/06234

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 30 août 2024, 24/06234


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]







Chambre 4-2 N°2024 /M064

N° RG 24/06234 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA35





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Madame [V] [B], demeurant [Adresse 4]



Représentée par Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





APPELANT

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE (CAP), demeurant [Adres

se 2]



Représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE







INTIME

Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-2 N°2024 /M064

N° RG 24/06234 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA35

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Madame [V] [B], demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE (CAP), demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE

INTIME

Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance et d'action formulé le 12 août 2024 par Madame [V] [B] dans l'affaire ci-dessus référencée.

La Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE (CAP) n'a pas formulé de conclusions ni de demandes incidentes,

Il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/06234 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA35 et le dessaisissement de la cour,

Constatons le désistement d'instance et d'action de Madame [V] [B],

Disons que les dépens seront supportés par Madame [V] [B].

Fait à [Localité 5], le 30 Août 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-2
Numéro d'arrêt : 24/06234
Date de la décision : 30/08/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 05/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-08-30;24.06234 ?
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