COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2024 /M065
N° RG 24/06248 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA4Z
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Association L'ETAPE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6]
Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Justine CEARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par l'Association L'ETAPE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège dans l'affaire ci-dessus référencée.
M. [N] [C], intimé, n'a pas transmis de conclusions ni formulé de demandes incidentes,
Il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/06248 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA4Z et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par l'Association L'ETAPE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège.
Fait à [Localité 4], le 30 Août 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
