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02/09/2024 | FRANCE | N°24/07015

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 02 septembre 2024, 24/07015


COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]



N° RG 24/07015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND2G

Chambre 1-5





Ordonnance n° 2024/M137





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [X] [Y] VEUVE [I]

Représentant : Me [R], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/

M. [D] [G]

Epoux [O] [C]



Intimés













Me [V] [T]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ



(Article 902 du code de procédure civile)



Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 12 Août 2024.



Vu le défaut de signification de la déclaration ...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/07015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND2G

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2024/M137

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [X] [Y] VEUVE [I]

Représentant : Me [R], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

M. [D] [G]

Epoux [O] [C]

Intimés

Me [V] [T]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 902 du code de procédure civile)

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 12 Août 2024.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 02/09/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 24/07015
Date de la décision : 02/09/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-09-02;24.07015 ?
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