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03/09/2024 | FRANCE | N°22/09288

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 03 septembre 2024, 22/09288


COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-4

N° RG 22/09288 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUTO



Ordonnance n° 2024/M176





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [R] [Z]

Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

Mme [K] [T]

Représentant : Me Guillaume MEYER, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée



Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en Ã

©tat, assistée de Valérie VIOLET, greffier



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de [R] [Z], appelant contre [K] [T], intimée



Vu le prot...

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 22/09288 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUTO

Ordonnance n° 2024/M176

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [R] [Z]

Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

Mme [K] [T]

Représentant : Me Guillaume MEYER, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [R] [Z], appelant contre [K] [T], intimée

Vu le protocole d'accord transactionnel du 2 novembre 2022 ;

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/09288 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUTO et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 3 septembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 3 septembre 2024

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 3-4
Numéro d'arrêt : 22/09288
Date de la décision : 03/09/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-09-03;22.09288 ?
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