COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 24/02510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPE
Ordonnance n° 2024/M164
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE OLYMPIQUE DE [Localité 4]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [S] [M]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [B] [G]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société SOCCER FEATURED LIMITED prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté par la SOCIETE SPORTIVE PROFESSIONNELLE OLYMPIQUE DE [Localité 4] le 27 février 2024,
Vu le protocole d'accord transactionnel signé par les parties en date du 14 juin 2024,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 24 juillet 2024, par lesquelles la SOCIETE SPORTIVE PROFESSIONNELLE OLYMPIQUE DE [Localité 4], appelante, se désiste de son appel contre [S] [M], [B] [G] et la Société SOCCER FEATURED LIMITED, intimés,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 24 juillet 2024 par lesquelles [S] [M], [B] [G], et la Société SOCCER FEATURED LIMITED, déclarent accepter le désistement de la SOCIETE SPORTIVE PROFESSIONNELLE OLYMPIQUE DE [Localité 4],
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la SOCIETE SPORTIVE PROFESSIONNELLE OLYMPIQUE DE [Localité 4] se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 23 janvier 2024 ;
CONSTATONS que [S] [M], [B] [G], et la Société SOCCER FEATURED LIMITED acceptent le désistement de l'appelante ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/02510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPE et le dessaisissement de la cour.
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 03/09/2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
