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04/09/2024 | FRANCE | N°24/00467

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 04 septembre 2024, 24/00467


COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-9

N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM3E



Ordonnance n° 2024/M112





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, SAS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 982 392 722, ayant son siège social sis



venant aux droits de la société MCS et ASSOCIEES en vertu d'un bordereau de cession de créances du 31/01/24, elle-même venant aux droits du Crédit Agricole Méditefranée en ...

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM3E

Ordonnance n° 2024/M112

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, SAS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 982 392 722, ayant son siège social sis

venant aux droits de la société MCS et ASSOCIEES en vertu d'un bordereau de cession de créances du 31/01/24, elle-même venant aux droits du Crédit Agricole Méditefranée en vertu d'un bordereau de cession de créances du 02/03/23

INTERVENANT VOLONTAIRE

Représentant : Me Marie BELUCH de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric DE LA SELLE de la SELARL TAVIEAUX MORO-DE LA SELLE Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS

Appelante

M. [B] [O]

Représentant : Me Marguerite LIONS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [V] [K] [C]

Représentant : Me Marguerite LIONS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de Chambre, assistée de Josiane BOMEA, Greffière

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de la Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS venant aux droits de la SAS MCS ET ASSOCIES , appelante contre Monsieur [Y] [O] et Monsieur [V] [K] [C], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard duquel le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM3E et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens;

Fait à [Localité 3], le 04 septembre 2024

La Greffière, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le :

La Greffière


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-9
Numéro d'arrêt : 24/00467
Date de la décision : 04/09/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-09-04;24.00467 ?
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