COUR D'APPEL D'AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
D.A. : Numéro : 24/01611 du : 18 Avril 2024
RG : N° RG 24/02074 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCN6
Décision attaquée :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 20 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00009
Mme [H] [O] épouse [F]
Représentée par M. [Y] [M] (Délégué syndical ouvrier)
APPELANTE
M. [W] [K]
Représenté par Me Hélène CABOCHE-FOUQUES de la SELARL DFC&ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Nous, Laurence de SURIREY, conseillère de la mise en état,
Vu la déclaration d'appel n°24/01611 en date du 18 avril 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02074 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCN6,
Vu la demande d'observations écrites en date du 12 août 2024,
Vu la réponse de l'appelante du 20 août 2024,
Vu la réponse de l'intimé du 26 août 2024,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Considérant que le représentant de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 18 juillet 2024, au plus tard ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 24/01611 et de condamner l'appelant aux dépens ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 24/01611,
Condamnons l'appelant aux dépens,
Fait à [Localité 1], le 28 août 2024
La conseillère de la mise en état,
Laurence de SURIREY,
Décision transmise aux avocats le 28 août 2024
