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04/09/2024 | FRANCE | N°24/02000

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 04 septembre 2024, 24/02000


1ère CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [C] [T]

C/

Monsieur [R] [T], Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6]



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N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXZ2

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DU 04 SEPTEMBRE 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux,

assistée de Mme Séléna BONNET, greffier,



Le 04 septembre 2024



dans la cause pendante



ENTRE :



Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 8] de national...

1ère CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [C] [T]

C/

Monsieur [R] [T], Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6]

------------------------

N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXZ2

------------------------

DU 04 SEPTEMBRE 2024

------------------------

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

-----------------------------

Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET, greffier,

Le 04 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 21/01878) rendu le 06 février 2024 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 25 avril 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]

Non représenté, assigné selon dépôt de l'acte à l'étude d'huissier de justice

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] Société Coopérative de crédit à capital variable, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège sis [Adresse 2]

Représentée par Me Marjorie RODRIGUEZ de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON, avocat au barreau de LIBOURNE

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 25 Avril 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 2 août 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Vu la réponse RPVA en date du 2 août 2024 à cette demande adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,

Constatons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons l'appelant aux dépens.

Le greffier, Le Magistrat,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Bordeaux
Formation : 1ère chambre civile
Numéro d'arrêt : 24/02000
Date de la décision : 04/09/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-09-04;24.02000 ?
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