CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
ARRÊT N 53 DU 17 JUIN 2008
No 2008 / 00031
La Chambre de l'Instruction de BOURGES,
Réunie en audience publique du 29 avril 2008,
a rendu le présent arrêt en audience publique le 17juin 2008,
dans l'affaire instruite au Tribunal de Grande Instance de NEVERS contre :
PARTIES EN CAUSE :
1- X... Joëlle Née le 02 Janvier 1974 à PARIS 13 Fille de Georges et de Y... Monique Sans profession Demeurant Chez Mme et M. Z...-...-78130 MAUREPAS LIBRE Mandat de dépôt du 18 Novembre 2004, Ordonnance de contrôle judiciaire du 28 Septembre 2005
MISE EN EXAMEN pour viols sur mineure de quinze ans (Carla X...) par ascendant, viols sur mineure de quinze ans (Myléna A...) par ascendant, atteintes sexuelles sur mineure de quinze ans (Myléna A...) par ascendant, atteintes sexuelles sur mineure de quinze ans (Carla X...) par ascendant
Non comparante
Sans avocat
2- B... Daniéla Née le 30 Novembre 1961 à DRAGUIGNAN (83) De père et mère inconnus Profession : vendeuse en boulangerie Demeurant...-58200 COSNE COURS SUR LOIRE
LIBRE Ordonnance de contrôle judiciaire du 02 Juin 2005
MISE EN EXAMEN pour non dénonciation de crimes ou délits
Comparante
Ayant pour avocat Maître THURIOT du Barreau de NEVERS
3- A... Matthieu Né le 16 Juillet 1979 à THIAIS (94) Fils de Gérard et de D... Monique Sans profession Demeurant au...-...
LIBRE Ordonnance de contrôle judiciaire du 18 Novembre 2004
MIS EN EXAMEN pour viols sur mineure de quinze ans (Myléna A...) par ascendant légitime, atteintes sexuelles sur mineure de quinze ans (Myléna A...) par ascendant légitime, atteintes sexuelles sur mineure de quinze ans (Marine E...)
Non comparant
Ayant pour avocat Maître DE SAULCELATOUR du Barreau de NEVERS
4- A... Stéphanie épouse E... Née le 09 Janvier 1976 à PARIS 14 (75) Fils de Gérard et de D... Monique Sans Profession Demeurant...... " 58 600 GARCHIZY LIBRE Ordonnance de contrôle judiciaire du 18 Novembre 2004
MISE EN EXAMEN pour atteintes sexuelles sur mineure de quinze ans (Marine E...- Mélina E...) par ascendant légitime, abandon moral ou matériel de mineurs
Comparante
Ayant pour avocat Maître MAGNIER-MORIGNAT du Barreau de NEVERS
5- E... Franck Né le 20 Février 1975 à COSNE COURS SUR LOIRE (58) Fils de Jean-Paul et de H... Joëlle Sans Profession Demeurant...... " 58 600 GARCHIZY LIBRE Ordonnance de contrôle judiciaire du 18 Novembre 2004
MIS EN EXAMEN pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par ascendant
Comparant
Ayant pour avocat Maître MAGNIER-MORIGNAT du Barreau de NEVERS
6- E... Gaétan Né le 07 Août 1984 à COSNE COURS SUR LOIRE (58) Fils de Jean-Paul et de H... Joëlle Sans Profession Demeurant chez M. I... Frédéric-... 58 200 COSNE COURS SUR LOIRE
LIBRE Mandat de dépôt du 11 Février 2005, Ordonnance de contrôle judiciaire du 20 Janvier 2006
MIS EN EXAMEN pour viols sur mineure de quinze ans (Marine E...) par personne ayant autorité, atteintes sexuelles sur mineure de quinze ans (Marine E...) par personne ayant autorité
Non comparant
Ayant pour avocat Maître SENLY du Barreau de NEVERS
ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADULTE 43 bis rue de la Chaussade-BP 828 58008 NEVERS Cédex Curatrice de Gaétan E... suivant ordonnance de curatelle renforcée du Juge des Tutelles de Cosne Cours Sur Loire en date du 15 novembre 2006
7- E... Jean-Paul Né le 01 Septembre 1953 à COSNE COURS SUR LOIRE (58) Fils de Georges et de F... Marguerite Profession : plaquiste Demeurant... 58 200 COSNE COURS SUR LOIRE LIBRE Ordonnance de contrôle judiciaire du 02 Juin 2005
MIS EN EXAMEN pour non dénonciation de crimes ou délits
Comparant
Ayant pour avocat Maître THURIOT du Barreau de NEVERS
8- E... Nicolas Ordonnance de désignation d'un mandataire spécial en date du 31 mars 2008 (UDAF) Né le 26 Février 1988 à COSNE COURS SUR LOIRE (58) Fils de Jean-Paul et de H... Joëlle Sans Profession Demeurant chez M. E... Jean-Paul... 58 200 COSNE COURS SUR LOIRE
MINEUR
LIBRE Ordonnance de liberté surveillée préjudicielle du 18 Novembre 2004
MIS EN EXAMEN pour viols sur mineures de quinze ans et agressions sexuelles sur mineures de quinze ans, non dénonciation de crime, abandon moral ou matériel de mineurs
Comparant
Ayant pour avocat Maître PREPOIGNOT du Barreau de NEVERS
U. D. A. F. de la NIEVRE Boulevard du Pré Plantin-... représentée par Madame NIEDERCORN, mandataire spécial suivant ordonnance de désignation du Juge des Tutelles de Cosne Cours Sur Loire en date du 31 mars 2008
9- M... Philippe Né le 10 Novembre 1961 à BEZIERS (34) Fils de Claude et de N... Colette Sans Profession Demeurant...
LIBRE Ordonnance de contrôle judiciaire du 18 Novembre 2004
MIS EN EXAMEN pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans
Non comparant
Ayant pour avocat Maître DELORME du Barreau de NEVERS
PARTIES CIVILES
CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE Administrateur Ad'Hoc de Clémence Q..., Myléna A..., Carla X..., Paul, Valentin, Mélina et Marine E......-58039 NEVERS
Non comparant,
Ayant pour avocat Maître BOUVIER-LONGEVILLE du Barreau de NEVERS
CONSEIL GENERAL DES LANDES Administrateur Ad'Hoc de Fanny S... et de Cindy T... Service de l'Aide Sociale à l'Enfance-...-40000 MONT DE MARSAN
Non comparant,
Ayant pour avocat Maître LETANG FOREL du Barreau de MONT DE MARSAN
S... Jenefa représentante légale de Fanny S... Demeurant...
Non comparante,
V... Luc représentant Alicia V......- Appartement 196-58200 COSNE COURS SUR LOIRE
Non comparant,
COMPOSITION DE LA COUR :
lors des débats :
Mme PERRIN, Président,
Mme PENOT, Conseiller,
M. LOISEAU, Conseiller,
tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale, et qui ont, à l'issue des débats, délibéré seuls conformément à l'article 200 dudit Code.
M. VIOLETTE, Avocat Général,
Mme RANVIER, Greffier,
Lors du prononcé de l'arrêt :
Il a été donné lecture de l'arrêt en audience publique par Mme le Président
en présence du Ministère Public
et de M. POISLE, Greffier.
RAPPEL DE LA PROCÉDURE Vu l'ordonnance de mise en accusation devant la Cour d'Assises de la Nièvre et de non-lieu partiel rendue le 28 février 2008 par le juge d'Instruction du Tribunal de Grande Instance de NEVERS,
Ladite ordonnance a été notifiée le 28 Février 2008,
Appel de cette ordonnance a été interjeté par le Procureur de la République de NEVERS, le 04 mars 2008,
Conformément aux dispositions des articles 194 à 197, 706-122 du Code de Procédure Pénale, M. le Procureur Général a notifié le 26 mars 2008 aux mis en examen, aux parties civiles et à leurs avocats, au Docteur W..., expert psychiatre la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience,
Les réquisitions du Procureur Général ont été jointes au dossier le 01 Avril 2008,
Un mémoire a été déposé au Greffe de la Chambre de l'Instruction par Maître XX..., le 28 Avril 2008 à 10 heures 45 et a été régulièrement communiqué au Ministère Public,
Un mémoire a été déposé au Greffe de la Chambre de l'Instruction par Maître LETANG FOREL, le 28 Avril 2008 à 15 heures et a été régulièrement communiqué au Ministère Public,
DÉROULEMENT DES DÉBATS
A l'audience publique du 29 avril 2008 ont été entendus :
Mme PERRIN, Président, en son rapport,
Nicolas E... en ses explications,
Le Docteur W..., psychiatre, en ses observations,
Mme Stéphanie A... épouse E... et M. Franck E... en leurs explications,
M. VIOLETTE, Avocat Général, en ses réquisitions,
Me XX... en ses explications,
M. Franck E..., Mme Stéphanie A... épouse E..., M. Jean-Paul E..., Mme Daniela B... et M. Nicolas E... en dernier.
DÉCISION
EN LA FORME
Considérant que l'appel est régulier.
AU FOND
Attendu que suivant acte du 04 mars 2008, le Parquet de NEVERS a interjeté appel de cette ordonnance ;
Vu le mémoire adressé le 28 avril par Maître Béatrice LETANGFOREL dans l'intérêt de Monsieur le Président du Conseil Général des Landes es qualités d'administrateur ad hoc des enfants Cindy T... et Fanny S... faisant valoir que Nicolas E... n'avait ni été entendu ni mis en examen pour les faits concernant ces deux victimes et concluant à un supplément d'information ;
Attendu que si par ordonnance du 5 avril 2005, le juge d'instruction désignait le président du Conseil Général du département des LANDES en qualité d'administrateur ad hoc afin d'exercer au nom de la victime les droits reconnus à la partie civile en l'espèce Melle Cindy T... née le 26 novembre 1994 à NEVERS demeurant chez Mme S...... et Melle Fanny S... née le 28 novembre 1996 à NEVERS et demeurant à la même adresse, il convient de constater qu'il n'a pas été saisi à l'égard de Nicolas E... de faits concernant ces deux mineures, qu'il y a lieu en conséquence de déclarer irrecevable la demande visant à ce qu'il soit procédé à des actes d'information complémentaires ;
Vu le mémoire déposé le 28 avril 2008 par Maître Myriam XX..., conseil de M. Nicolas E... qui conclut, en application de l'article 122-1 du code pénal, à l'irresponsabilité de son client ;
Attendu qu'il convenait à la date du 28 février 2008 de faire application des nouvelles dispositions des articles 706-120 et suivants du code de procédure pénale issues de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et applicables à compter du 27 février 2008, de statuer d'une part sur la culpabilité de Nicolas E... au regard des faits, puis sur sa responsabilité au regard de son état mental ;
Attendu que l'information a établi les faits suivants :
Le 24 octobre 2003, le service Enfance et Famille du Conseil Général de la Nièvre signalait au Parquet la situation de Myléna A..., 3 ans, placée à la pouponnière de GARCHIZY (D76). Il était en effet apparu dans le cadre de l'exercice du droit de visite par son père Matthieu A... qu'elle manifestait un comportement sexualisé à l'égard de ce dernier, la petite fille se mettant par exemple à quatre pattes, mimant un mouvement du bassin et invitant son père à la rejoindre. Myléna avait également nettement tendance à érotiser ses relations avec les adultes. Une enquête était ouverte pour suspicions d'agressions sexuelles.
Les 8 et 20 octobre 2003, 15 décembre 2003, 29 juillet 2004, 2 septembre 2004 (D90, D94, D98, D159, D163), d'autres signalements étaient établis par les services sociaux concernant la famille E..., demeurant à COSNE COURS SUR LOIRE, composée de Franck E..., de son épouse Stéphanie A... (soeur de Matthieu A...) et de leurs quatre enfants : Paul, Valentin, Mélina et Marine, âgés de un à six ans. Il en ressortait, outre la constatation de graves carences éducatives (privations de soins et d'aliments, hygiène négligée, climat de violence), des suspicions d'agressions sexuelles et de viols concernant Mélina, Marine et Valentin pouvant avoir été commis par les parents des mineurs et par des membres de l'entourage familial. Marine avait en effet révélé à un ami de la famille, puis à son éducatrice que son oncle Nicolas E... lui faisait subir des attouchements sexuels ; Clémence Q..., une amie de Marine âgée de huit ans, avait confié être également victime de Nicolas E.... Mélina, la soeur de Marine, avait quant à elle confié à son éducatrice que sa mère, Stéphanie E..., pratiquait des attouchements sur elle-même, sur Marine et sur Valentin, sans que son père, Franck E..., ne s'y oppose. Mélina avait précisé être également victime, comme sa soeur Marine, de leur oncle paternel, Nicolas E.... Nicolas E..., entendu par le Juge des Enfants pour d'autres faits de nature sexuelle le 9 septembre 2004, avait reconnu le viol de sa nièce Marine E.... Les signalements s'étaient succédé jusque dans le courant de l'année 2005, faisant ainsi état des comportements sexualisés de Paul E..., âgé de moins de deux ans, à l'égard des adultes, des propos singuliers et des conduites masturbatoires compulsives de Mélina qui avait précisé " c'est maman qui m'a fait ça, elle mettait son doigt là ", des révélations de Marine qui avait affirmé aux psychologues que ses parents pratiquaient des attouchements réguliers sur leurs quatre enfants. Mélina avait par ailleurs fait état des attouchements pratiqués sur elle par Philippe M..., le Pasteur de l'Eglise Evangélique, grand ami de sa mère.
* * * S'agissant de la famille E..., les professionnels de l'Education Nationale et des services sociaux ayant eu à connaître de la situation indiquaient qu'ils avaient pu constater les négligences de Stéphanie et Franck E... dans la prise en charge de leurs enfants : désordre dans l'appartement, hygiène très insuffisante, délaissement au profit d'une association " Assemblée Chrétienne Evangélique ", alimentation carencée, suspicions de violences. Les éducateurs à l'origine des signalements détaillaient les déclarations faites par Marine et Mélina sur les agressions sexuelles dont elles avaient fait l'objet ainsi que leur frère Valentin de la part de leurs parents et de leurs oncles, Matthieu A... et Nicolas E.... Ils décrivaient, de la part de Mélina notamment, des comportements masturbatoires compulsifs.
Concernant Myléna A..., certains travailleurs sociaux décrivaient une enfant dont l'attitude et le comportement étaient fortement sexualisés et donc évocateurs d'un vécu possible d'agressions sexuelles. Il ressortait ainsi que la fillette recherchait en permanence le contact physique avec l'adulte, caressait ses parents par dessous les vêtements et se déshabillait sans arrêt. Lors de son accueil au centre parental, elle avait été surprise en train de se caresser le sexe avec une brosse à cheveux ou de s'introduire une petite cuillère dans le vagin. * * *Marine E..., née le 20 avril 1997 accusait ses parents non seulement de violences, mais aussi d'attouchements sexuels sur son sexe et ses fesses avec les doigts. Elle affirmait avoir appris par Mélina que son père le faisait également à son frère et à sa soeur.
Mélina et Marine E... décrivaient de façon détaillée sur les agressions dont elles avaient été victimes de la part de leur oncle, Nicolas E... ; elles restaient constantes dans leur déclarations devant les enquêteurs, puis devant le juge d'instruction et le médecin expert ; Marine dénonçait des agressions sexuelles commises par Philippe M... et par ses oncles Matthieu A... et Nicolas E..., indiquant, concernant ce dernier, qu'il l'avait non seulement embrassée sur la bouche et lui avait touché le sexe, mais également qu'il lui avait mis le sexe dans la bouche et dans les fesses alors qu'elle dormait, il la réveillait, lui mettait son sexe dans la bouche et un jour dans les fesses ; elle ajoutait que celui-ci lui faisait peur car il la frappait et avait également sorti un couteau ; elle ajoutait que les parents de Nicolas étaient au courant des agissements de leur fils et qu'ils le sanctionnaient par des privations de nourriture. A l'issue de son audition, Marine réalisait un dessin de sa famille, sur lequel elle se représentait de façon troublante, avec une bouche inversée.
Marine E... déclarait au médecin expert gynécologue que la dernière personne à l'avoir touchée sexuellement était son oncle, Nicolas E..., relatant que celui-ci avait essayé de la pénétrer avec un doigt et avec son sexe mais qu'elle avait crié ce qui l'avait arrêté, ajoutant avoir eu très mal ; elle indiquait qu'il avait aussi essayé de lui mettre son sexe dans la bouche mais qu'elle avait refusé et s'était enfuie pour se réfugier auprès de ses grands parents ; l'expert constatait " deux petites éraflures " au niveau de l'hymen cicatricielles sans déchirure complète, la perméabilité hyménéale s'avérant trop importante pour que ces éraflures soient congénitales ;
Mélina E... née le 16 juillet 1998 déclarait que son oncle, Nicolas E... lui avait " fait l'amour ", précisant qu'elle avait enlevé son pantalon, lui-même ne s'étant pas déshabillé ; elle mentionnait que cela l'avait gratté au niveau de son sexe ; elle confiait que son oncle Nicolas E... lui avait touché, puis léché le sexe ; l'éducatrice de Mélina rapportait que l'enfant lui avait confié que son oncle Nicolas E... l'insultait, la frappait et la menaçait avec un couteau ; interrogée sur d'éventuels attouchements de la part de ses parents, elle ne les confirmait pas. Son éducatrice expliquait par la suite aux gendarmes que sur le chemin du retour après l'audition, Mélina avait confié qu'elle n'avait rien dit pour ses parents parce que sinon Marine ne lui causerait plus jamais. Marine confirmait avoir demandé à sa soeur de garder le silence s'agissant de leurs parents, qu'elle avait peur de ne plus revoir. Réentendue, Mélina affirmait que sa mère avait effectivement pratiqué des attouchements sur elle, mais elle innocentait son père. Elle confirmait, comme Marine, que son grand-père Jean-Paul E... et la compagne de celui-ci étaient au courant des agissements de Nicolas E....
L'audition de Valentin E... et de Myléna A... se révélait impossible, soit en raison de leur mutisme soit en raison de leur suggestibilité. Clémence Q..., née le 11 avril 1996 confirmait aux enquêteurs qu'elle avait été victime de nombreux attouchements sexuels de la part de Nicolas E.... Elle relatait au médecin gynécologue que Nicolas E... lui avait touché le sexe à deux reprises et qu'elle avait eu un peu mal ; le médecin gynécologue constatait que son hymen était intact.
Les investigations des gendarmes permettaient de mettre en évidence des agissements de Nicolas E... auprès de nombreuses fillettes du voisinage : Manon et Malaury ZZ..., Alicia V..., Lucie AA... et Kelly BB..., Mélanie CC..., Cindy T... et Fanny S..., étaient entendues.
* * *
Kelly BB..., née le 09 décembre 1992 relatait qu ‘ au cours du mois de septembre 2004, en fin d'après midi, alors qu'elle discutait avec son oncle, en face de chez elle, Nicolas E... était venu se joindre à eux et avait réussi à lui mettre la main sur la poitrine puis avait tenté de la passer sous sa chemise ;
La mère de Kelly faisait état que deux ans auparavant elle avait surpris Nicolas E... dans le hall d'entrée d'un immeuble alors qu'il avait coincé l'enfant Lucie AA... contre les boîtes aux lettres, précisant que celle-ci avait le pantalon et la culotte baissées et que Nicolas E... la caressait au niveau de la poitrine et du sexe ; le frère de Lucie relatait que Nicolas E... avait à plusieurs reprises commis des attouchements sur sa soeur ; pendant le mois d'août 2002, alors qu'avec sa soeur il se trouvait dans les caves de l'immeuble d'un copain pour réparer une mobylette, il avait entendu sa soeur crier et l'appeler ; il avait surpris Nicolas E... qui tentait de l'embrasser et lui poser une main sur la poitrine ; il lui avait jeté un livre et lui avait donné un coup de poing dans la poitrine ; trois semaines après il avait à nouveau dû intervenir, ayant surpris Nicolas E... qui essayait de coincer sa soeur entre les boîtes à lettre et la porte d'entrée aux caves ; Lucie AA... déclarait se souvenir uniquement des deux scènes décrites par son frère qui avaient eu lieu en 2002 ;
Malaury ZZ... née le 23 juillet 1998 déclarait qu'au cours de l'été 2004, Nicolas E... l'avait emmenée dans une cave avec Marine E..., l'avait traitée de " salope ", l'avait menacée de lui mettre un coup de poing dans la figure, ajoutant avoir été obligée de baisser sa culotte ; alors qu'elle affirmait ne pas avoir de souvenir de ce qui s'était alors passé, elle déclarait que Nicolas E... ne l'avait pas touchée ;
Manon ZZ... née le 19 juin 1992 relatait que Nicolas E... avait à plusieurs reprises essayé de la toucher et avait également baissé son pantalon, précisant qu'il avait réussi à lui caresser la poitrine et le sexe par dessus ses vêtements mais que l'intervention de ses oncles avait mis un terme à ces attouchements.
* * *
Nicolas E... reconnaissait avoir caressé le sexe de ses nièces Marine et Mélina E... et les avoir pénétrées alors qu'il se trouvait avec elles dans sa chambre. Il indiquait l'avoir fait à de nombreuses reprises avec Marine et une seule fois avec Mélina. Il ajoutait avoir été surpris une fois par ses parents qui lui avaient interdit de recommencer. Il reconnaissait également avoir agressé Manon ZZ..., Alicia V..., Lucie AA..., Clémence Q... et Mélanie CC.... Il niait cependant avoir agressé Kelly BB.... Nicolas E... ajoutait qu'il avait vu une fois son frère Gaétan avec Marine et Mélina, nus tous les trois, et que les jeunes filles avaient déclaré que Gaétan leur avait fait l'amour.
Il indiquait qu'il n'avait aucun copain ; les déclarations des témoins démontrent que Nicolas E... recherchait systématiquement la compagnie des petites filles, essayant de les persuader de le suivre dans les caves et qu'à de nombreuses reprises il avait essayé de les toucher et n'en avait été dissuadé que par l'intervention de tiers ;
Nicolas E... était mis en examen pour viols et agressions sexuelles aggravés sur ses nièces Marine et Mélina, ainsi que sur Manon et Malaurie ZZ..., Alicia V..., Lucie AA..., Kelly BB... et Clémence Q....
Sa belle soeur, Stéphanie A... déclarait que Nicolas E... avait toujours eu un comportement bizarre vis à vis des jeunes filles voire des enfants ce que confirmait le témoin Zélia DD... qui indiquait que celui ci aimait bien toucher les enfants
Son père déclarait qu'en mars 2004, un dimanche, il avait surpris Mélina et Marine avec Nicolas, dans sa chambre, son fils devant Mélina qui avait le pantalon et la culotte baissés ; il reconnaissait avoir été avisé dès 2002 du comportement de son fils et d'agressions commises.
* * *
Franck E... niait avoir commis des attouchements sur ses enfants et assurait que son épouse ne les avait jamais agressés sexuellement. Il indiquait n'avoir fait que participer à leur bain. Il reconnaissait cependant que tous deux avaient pu se montrer violents envers eux pour les punir. Il expliquait également avoir fait au mieux pour nourrir ses enfants, mais reconnaissait qu'ayant des difficultés financières importantes, les quantités de nourriture étaient parfois restreintes. Il ajoutait que son épouse donnait tout leur argent à l'église.
Il était mis en examen pour agressions sexuelles aggravées sur ses enfants Marine et Valentin.
Stéphanie E... née A... niait, tant avoir agressé sexuellement ses enfants qu'avoir été violente envers eux. Elle expliquait avoir un passé douloureux sur le plan affectif et sexuel et se montrer extrêmement réservée et pudique avec ses enfants. Elle assurait, en outre, que son mari n'avait jamais commis d'attouchements sexuels sur eux, ni de violences, excepté un épisode avec Valentin. Elle défendait vivement Philippe M... et affirmait qu'il n'avait jamais touché ses enfants. Elle reconnaissait cependant avoir délaissé ses enfants pendant une période où elle se rendait les journées entières à l'église, laissant à son mari la tâche de s'occuper de tout. Elle indiquait donner environ 15 euros par semaine à l'église. Elle était mise en examen pour agressions sexuelles aggravées sur ses quatre enfants et pour abandon de mineurs. Elle précisait au magistrat que le délaissement de ses enfants était dû à son état de santé, et non à sa fréquentation de l'Eglise Evangélique. Philippe M... assurait n'avoir jamais agressé sexuellement Marine E..., ni avoir été violent envers les enfants ; au pire reconnaissait-il leur avoir donné des fessées lorsqu'ils n'étaient pas sages. Il assurait ne jamais s'être trouvé seul avec les enfants. Il était mis en examen pour agressions sexuelles aggravées sur Marine, Valentin et Paul E.... Joëlle X... reconnaissait de façon extrêmement précise et circonstanciée avoir agressé sexuellement sa fille Myléna et avoir pris l'habitude quotidienne, quand Myléna avait un an, d'introduire deux doigts dans le sexe de sa fille et de se masturber de l'autre main. Elle indiquait avoir de temps en temps commis les mêmes faits sur son autre fille Carla, âgée de quelques mois. Elle reconnaissait également avoir frotté son sexe contre celui de Myléna. Elle affirmait ne jamais avoir pensé qu'elle pouvait avoir mal agi de cette façon avec ses filles, précisant avoir toujours veillé à ne pas leur faire mal, et avoir pensé leur faire du bien en les stimulant sexuellement, apprenant même à Myléna des positions pour mieux se faire caresser. Joëlle X... révélait que son ex-époux Matthieu A... et Zélia DD..., la nouvelle petite amie de celui-ci, avaient parfois participé, ensemble ou séparément, à des agressions sur Myléna, les adultes se caressant mutuellement et caressant la petite fille. Elle précisait avoir été réticente à la participation de Zélia DD... à ces agissements, affirmant " ma fille Myléna était pour moi, personne n'avait le droit de la toucher sauf moi, Mathieu c'était pas un inconnu, c'était pas pareil ". Joëlle X... terminait son audition en demandant de l'aide pour l'aider à ne plus jamais recommencer ces agissements.
Devant le Juge d'Instruction, elle confirmait l'ensemble de ses déclarations, expliquant son comportement par les violences sexuelles répétées qu'elle avait elle-même subies dans son enfance. Elle était placée en détention provisoire.
Matthieu A... affirmait ne jamais avoir agressé sexuellement sa fille Myléna, ni sa nièce Marine E.... Il contestait toutes les accusations portées contre lui par son ex-épouse Joëlle X... et affirmait ne jamais avoir eu connaissance des pratiques de celle-ci sur sa fille. Il reconnaissait que Myléna avait un comportement sexuel anormal pour son âge et admettait ne pas s'en être préoccupé suffisamment. Il était mis en examen pour agressions sexuelles aggravées sur sa fille Myléna et sa nièce Marine. Il niait avoir pratiqué des attouchements sur Marine, affirmant que celle-ci le mettait en cause parce qu'il avait un dragon tatoué sur l'épaule et que sa mère lui avait dit qu'il était le diable. Les perquisitions effectuées révélaient que les domiciles respectifs de Joëlle X... et Matthieu A... d'une part, et de Stéphanie et Franck E... d'autre part, présentaient un grand désordre, un état de saleté et un manque d'hygiène évidents. * * *Dans un courrier adressé au magistrat instructeur le 21 novembre 2004, soit trois jours après son incarcération, Joëlle X... affirmait avoir été poussée par les enquêteurs à s'accuser d'attouchements et à dénoncer Mathieu A... et Zélia DD.... Elle affirmait que personne n'avait agressé sexuellement ses filles. Dans un nouveau courrier en date du 12 janvier 2005, elle maintenait n'avoir rien fait à ses filles, mais accusait cette fois Mathieu A... d'attouchements sur Carla, commis en sa présence. Réentendue par le Juge d'Instruction les jours suivants, elle reconnaissait avoir caressé Carla et Myléna sans introduire de doigts dans leur sexe, Mathieu A... ayant également fait des attouchements sur Carla et participé aux attouchements sur Myléna. Elle innocentait totalement Zélia DD..., expliquant avoir voulu qu'elle soit punie pour avoir été la cause de son divorce. Lors d'une confrontation avec Mathieu A..., Joëlle X... revenait finalement sur ses déclarations et affirmait que personne, à sa connaissance, n'avait agressé sexuellement Myléna et Carla. Mis en examen supplétivement des chefs de viols aggravés, Joëlle X... et Matthieu A... maintenaient leurs dénégations.
Jean-Paul E..., père de Nicolas et Franck E..., grand-père de Marine et Mélina E..., reconnaissait avoir eu connaissance de faits commis par son fils Nicolas sur Marine et Mélina ainsi que sur d'autres fillettes du voisinage, telles que Kelly BB... et Malaury ZZ..., et ne pas les avoir dénoncés. Il confirmait également avoir demandé à Stéphanie E..., par l'intermédiaire de sa concubine, de ne pas révéler les faits de peur d'avoir des ennuis, en échange de quoi ils ne révéleraient rien de ce qu'il savait sur Franck et Stéphanie E.... Il expliquait que lorsqu'il avait connaissance des agissements de Nicolas, il le disputait et le privait de sorties.
Jean-Paul E... ajoutait par ailleurs avoir déjà conduit Marine chez ses parents alors que seul son oncle Mathieu A... était présent à leur domicile, et avoir dû la récupérer parce qu'aussitôt après son départ, Marine s'était mise à hurler et à refuser de rester seule avec son oncle. Il assurait également que sa belle-fille Stéphanie avait une fois surpris Mathieu A... nu avec Marine et Mélina qui pleuraient. Il était mis en examen pour non dénonciation de crime. Il contestait finalement avoir conclu un arrangement avec Franck et Stéphanie E... pour que personne ne dénonce rien aux autorités. Daniéla B..., compagne de Jean-Paul E... depuis de nombreuses années, confirmait les déclarations de ce dernier quant aux agissements de Nicolas E..., qu'ils punissaient en le privant de musique et de sorties. Elle précisait que les enfants de Franck et Stéphanie E... étaient toujours livrés à eux-mêmes, sales, mal habillés. Daniéla B... affirmait également avoir reçu les confidences de Stéphanie E... qui avait surpris son frère Mathieu A... nu avec Marine et Mélina. Elle ajoutait que Franck E... lui avait également déclaré que Stéphanie E... touchait le sexe de Mélina, et qu'à l'inverse Stéphanie E... lui avait confié que Franck touchait le sexe de Mélina. Elle confirmait les déclarations de son compagnon sur un arrangement entre familles afin que les faits connus de chacun ne soient pas révélés. Daniela B... était mise en examen pour non dénonciation de crime. Elle confirmait ses déclarations devant le Juge d'Instruction. Franck E..., Stéphanie E..., Jean-Paul E..., Mathieu A... et Daniéla B... étaient confrontés les uns aux autres le 27 janvier 2006. Stéphanie et Franck E... niaient toute agression sexuelle sur leurs enfants. Mathieu A... contestait toute agression sexuelle sur sa fille Myléna et sa nièce Marine. Daniéla B... confirmait que Stéphanie E... lui avait dit avoir trouvé ses filles en pleurs devant leur oncle Mathieu, mais elle ne se souvenait pas s'il était nu. Elle confirmait également que Stéphanie E... lui avait confié que Franck E... avait touché Marine. Stéphanie E... contestait toutes ces déclarations. Daniéla B... revenait par contre sur ses affirmations selon lesquelles Franck E... lui avait révélé que sa femme Stéphanie agressait sexuellement les filles. Jean-Paul E... contestait l'ensemble de ses déclarations faites en garde à vue sur les confidences reçues des uns et des autres, à l'exception de celles concernant Nicolas E.... L'ensemble des intéressés niait avoir passé un quelconque arrangement pour que les faits ne soient pas révélés aux autorités.
* * * Suite aux dénonciations de son frère Nicolas, Gaétan E... était placé en garde à vue. Il reconnaissait avoir à plusieurs reprises, au domicile de ses parents avant qu'il ne déménage (notamment dans le courant de l'été 2003), caressé le sexe et les fesses de Marine E..., introduit son doigt dans son sexe et l'avoir forcée à le masturber. Il expliquait qu'il l'avait empêchée de se débattre en la maintenant par la taille et en lui promettant des bonbons pour ne pas qu'elle parle. Il ajoutait que Marine avait révélé les faits à Franck E..., Jean-Claude E... et Daniéla B..., ceux-ci s'étant contentés de le punir. Interrogé sur ses réactions quand il croisait des petites filles dans le quartier, il avouait " je me dis qu'elles sont jolies pour certaines... que je pourrais leur faire l'amour... j'ai envie de me les faire.. je cherche à draguer les filles qui sortent du collège et qui passent par là., je me cache et j'attends qu'une fille arrive seule ".
Jean-Paul E... déclarait ne pas avoir eu connaissance des agressions commises par Gaétan sur Marine, mais indiquait que ce dernier avait parfois donné le bain à la jeune fille à leur domicile en dehors de sa surveillance. Daniéla B... niait avoir eu connaissance d'attouchements, mais précisait que Gaétan jouait souvent avec Marine et allait parfois garder ses nièces quand leurs parents s'absentaient. Mis en examen des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, il confirmait dans un premier temps ses déclarations puis, quelques mois plus tard, affirmait finalement avoir menti par peur des gendarmes et n'avoir jamais agressé sexuellement Marine E.... Marine, Mélina, Valentin et Paul E..., Myléna A... et Carla X... font tous l'objet actuellement d'un placement à l'Aide Sociale à l'Enfance, sans droit de visite de leurs parents. Mélina E... était décrite par le psychologue comme une fillette influençable et vulnérable marquée par une personnalité dysharmonique liée aux faits révélés notamment dans son comportement sexuel. Il relevait qu'elle ne présentait aucune propension à l'affabulation, ses révélations quant aux agressions subies apparaissant continues. Un suivi psychologique, déjà entamé au CMPP, s'avérait nécessaire.
Myléna A... était présentée comme une enfant marquée par des troubles psychologiques liés à de très probables faits de maltraitance ou négligence. L'expert indiquait qu'elle avait des conduites sexualisées à un très jeune âge liées probablement à des expériences sexuelles hors normes. Il notait cependant qu'elle évoluait positivement dans le cadre protecteur de sa famille d'accueil et précisait qu'une psychothérapie serait certainement nécessaire. La personnalité de Marine E... apparaissait touchée dans sa construction par de très probables vécus d'agressions sexuelles d'ordre incestueux ainsi que de la maltraitance. Le psychologue mettait en avant la constance de ses dires et développait sur le fait que ses dires sur Gaétan E..., qu'elle mettait hors de cause, pouvaient correspondre à une attitude de protection de cette personne. Il préconisait une psychothérapie dans la mesure où le vécu d'agression sera remanié et accentué à l'adolescence.
RENSEIGNEMENTS DE PERSONNALITÉ
I-Joëlle X... : Joëlle X..., née le 2 janvier 1974, n'a pas d'antécédent judiciaire. Elle déclare avoir été violée par un des amants de sa mère de l'âge de deux à sept ans, confiée à sa tante à l'âge de huit ans, puis placée dans différents foyers à partir de l'âge de 13 ans. Sa tante Yvette X... a fait état de comportements très sexualisés de Joëlle lorsqu'elle l'avait en garde.
Joëlle X... n'a été scolarisée qu'à l'âge de huit ans, jusqu'à la classe de quatrième, à l'âge de dix-sept ans. Elle a un niveau CAP de boulangerie. Elle a travaillé dans la restauration, dans la garde d'enfants et au service de personnes âgées. Elle est employée en contrat à durée indéterminée dans une grande surface depuis le 17 janvier 2007.
Sur le plan sentimental, Joëlle X... a fait mention de nombreuses relations. Elle a rencontré Yvon EE... en 1995 avec lequel elle a eu deux enfants, Samantha et Kevin en 1996 et 1997, décédés en 2000 dans l'incendie de leur logement. Elle a fait état de violences conjugales et de viols de la part de son concubin qui la prostituait. Joëlle X... s'est mariée avec Matthieu A... le 19 juin 2000. Leur fille Myléna est née le 30 août 2001. Ils se sont séparés en novembre 2002, se partageant la garde de Myléna. Ils ont divorcé le 11 septembre 2003. Le 13 décembre 2003, elle a donné naissance à Carla, fruit d'une relation éphémère. Les deux filles de Joëlle X... sont placées à l'Aide Sociale à l'Enfance depuis 2003. Dans le courant de l'année 2004, Mathieu A... est revenu vivre à son domicile. Depuis 2006, elle partage la vie de Philippe Z..., qu'elle dit n'être qu'un ami. Elle s'occupe du fils de ce dernier. L'examen psychiatrique de Joëlle X... relève des troubles de la personnalité qui s'accompagnent de tendances sexuelles déviantes et perverses. Les fonctions intellectuelles de base sont d'un niveau satisfaisant. Concernant sa vie affective, les experts notent une fragilité du moi et une certaine immaturité qui ont pu l'empêcher de s'opposer efficacement à des mécanismes inconscients de reproduction des sévices dont elle dit avoir été l'objet pendant l'enfance. Les risques de récidive de conduites sexuelles déviantes et transgressives ne peuvent être exclus. Une prise en charge thérapeutique paraît dès lors souhaitable avec injonction de soins. Joëlle X... a été placée en détention provisoire le 18 novembre 2004, puis libérée et placée sous contrôle judiciaire à compter du 28 septembre 2005. 2- Matthieu A... :
Né le 16 juillet 1979, Matthieu A... a un casier judiciaire vierge de tout condamnation. II est issu d'une famille de trois enfants. Son frère Simon est décédé en 1991 et sa soeur Stéphanie est aujourd'hui âgée de 31 ans. Il n'a pas de très bonnes relations avec elle. Au cours de la procédure, celle-ci a révélé avoir été victime d'agressions sexuelles de la part de son frère à l'âge de 12 ou 13 ans. Matthieu A... a réfuté ces accusations. Il a fréquenté plusieurs établissements scolaires.
Il affirme avoir été un bon élève, ce qui est plutôt contredit par les bulletins scolaires versés au dossier. Il a commencé à travailler à 18 ans ; il a occupé divers emplois, notamment agent hospitalier, agent de sécurité et rippeur. Il a fait état de deux relations sentimentales marquantes : Joëlle X..., et Zélia DD..., fréquentée jusqu'en juillet 2004. Matthieu A... indique avoir fait une tentative de suicide en 2004, suivie d'un séjour au centre Hospitalier Spécialisé de La Charité sur Loire.
Sur le plan psychiatrique, aucun élément allant dans le sens de tendances sexuelles déviantes n'est relevé. Sont néanmoins mis en évidence une personnalité fragile marquée par des tendances à l'inhibition et à la psychorigidité et une certaine immaturité psychoaffective. Des mesures de cadrage socio-judiciaire s'avèrent, selon l'expert, nécessaires, mais une injonction de soins paraît illusoire dans le sens où le sujet se dit innocent. L'expert psychologue relève pour sa part une personnalité nettement immature qui confine à la personnalité dite état-limite souvent marquée de désordres émotionnels-relationnels et de troubles des conduites, y compris sexuelles. La dangerosité du sujet paraît faible en cas de reconnaissance des faits et de suivi psychologique durable. La capacité paternelle parentale est très sujette à caution. Matthieu A... a été placé sous contrôle judiciaire à compter du 18 novembre 2004. 3- Gaétan E... : Gaétan E..., né le 7 août 1984, a été condamné le 6 février 2004 par le Tribunal de Police de COSNE COURS SUR LOIRE pour un défaut d'assurance à une peine de 150 euros d'amende. Gaétan E... est apparu à l'expert psychiatre comme présentant une efficience intellectuelle inférieure à la normale, se situant dans le registre de la débilité légère ou moyenne, II présente des troubles de la personnalité dominés par une grande immaturité psychoaffective, une tendance à 1'impulsivité, à l'égocentrisme, des pulsions sexuelles prégénitales essentiellement situées dans le registre pédophile. Sur le plan psychologique, l'expert note une structure de personnalité immature-narcissique pouvant s'exprimer dans des troubles des conduites sexuelles pédophiliques, éventuellement d'ordre incestueux. Gaétan E... a été placé en détention par ordonnance du 11 février 2005, puis libéré sous contrôle judiciaire à partir du 20 janvier 2006. Il fait l'objet depuis le 15 novembre 2006 d'une curatelle d'état renforcée ordonnée par le Juge d'Instance de COSNE COURS SUR LOIRE. 4- Nicolas E... : II est né le 26 février 1988 et n'a jamais été condamné. L'expert psychiatre commis dans le cadre de la présente information a conclu, confirmant une expertise antérieurement réalisée dans une autre procédure, à l'existence chez Nicolas E... de troubles psychotiques ayant aboli totalement le contrôle de ses actes au moment des faits. 5- Stéphanie A... épouse E... : Elle est la soeur de Mathieu A..., née le 9 janvier 1976. Son casier judiciaire ne porte trace d'aucune condamnation. Elle a un niveau CAP de ciseleur sur bronze. Elle a fait divers stages de formation, notamment en vue d'un CAP couture, sans se présenter au diplôme. Elle s'est installée avec Franck E... en 1996, de leur union sont nés Marine en avril 1997, Mélina en 1998, Valentin en juin 2000, Paul en novembre 2002. Elle fait état de violences graves commises par sa mère sur sa personne dès l'âge de deux ans, puis d'attouchements sexuels à partir de ses douze ans, également commises par sa mère. Elle fait également état d'agressions sexuelles de la part du père de son correspondant suisse quand elle avait dix ans, de son frère Mathieu A... à l'âge de quinze ans, et d'un ami à l'âge de seize ans. Monique D..., la mère de Stéphanie et Mathieu A..., a confirmé en partie des violences commises sur sa fille, précisant " c'était comme un ver de terre, je la loupais souvent... elle se sauvait tout le temps je n'arrivais pas à la frapper ". Elle a cependant contesté avoir commis des attouchements sexuels sur sa fille. L'examen psychiatrique de Stéphanie A... ne montre pas de signes allant clairement dans le sens de tendances sexuelles déviantes ou perverses, mais une structure de personnalité fragile marquée par l'immaturité et la dépendance psychoaffective. Ces éléments de fragilité peuvent faciliter de nouveaux actes délinquants, notamment dans les conduites marquées par des carences au niveau éducatif envers ses enfants. Il convient de souligner, à ce titre, l'emprise de l'Eglise Evangélique sur elle. Une prise en charge thérapeutique est tout à fait nécessaire dans le cadre d'une injonction de soins. Sur le plan psychologique, elle est décrite comme immature et suggestible. La personnalité est narcissique. Stéphanie A... a été placée sous contrôle judiciaire le l8 novembre 2004.
6 et 7- Jean-Paul E... et Daniéla B... : Les casiers judiciaires de Jean-Paul E... et Daniéla B... ne font mention d'aucune condamnation. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire le 2 juin 2005.
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Attendu qu'au terme de l'information :
Il ne résulte que des suspicions à l'encontre de Philippe M... et Franck E... d'avoir agressé sexuellement les enfants E..., les déclarations isolées ou fluctuantes de Marine ou de Mélina et les soupçons rapportés par les divers membres de la famille ne constituant pas des charges suffisantes justifiant leur renvoi devant la juridiction de jugement.
Gaétan E... est mis en examen pour des faits de viols et agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité commis entre le 1er janvier 2000 et le mois de juin 2004 ; il ressort de l'information que les faits commis par l'intéressé se situent en réalité entre le 7 août 2002 et le mois de juin 2004 ; la période des faits pour lesquels il devra comparaître devant la juridiction de jugement sera donc réduite. II ressort de l'information que les faits reprochés à Stéphanie A... épouse E... concernant ses deux fils Valentin et Paul sont insuffisamment constitués, les déclarations de Marine et Mélina E... et celles de Valentin, un très jeune enfant, rapportées par des éducatrices, ne constituant pas de charges suffisantes justifiant son renvoi devant la juridiction de jugement de ce chef.
Les délits reprochés à Stéphanie A... épouse E..., Jean-Paul E... et Daniéla B... ont un lien évident de connexité avec les crimes et délits qui sont retenus à l'encontre de Joëlle X..., Matthieu A... et Gaétan E..., l'ensemble des faits poursuivis ayant été commis dans un contexte familial, l'ensemble des mis en examen pourra être renvoyé devant la même juridiction de jugement.
En ce qui concerne Nicolas E..., les faits sont parfaitement établis malgré ses dénégations parcellaires qui ne sauraient être retenus du fait des déclarations circonstanciées des victimes, celles-ci tenant plus au nombre de petites filles qu'il avait essayées de toucher sans pour autant les connaître et être en mesure de les identifier par leur prénom ;
Nicolas E... a fait l'objet d'une première expertise réalisé à la demande du juge des Enfants de MOULINS à l'occasion d'une affaire d'agression sexuelle au cours de l'année 2004 ; l'expert avait alors conclu qu'il présentait des troubles psychotiques avérés évoluant depuis plusieurs années avec dissociation psychique faisant de lui un sujet instable se réfugiant dans un imaginaire délirant et se manifestant dans des comportements inadaptés et avait retenu une abolition totale du discernement ; au cours de l'information il a fait l'objet d'une nouvelle expertise qui a confirmé que Nicolas E... présentait un retard mental moyen et des troubles psychotiques qui au moment des faits avaient aboli le contrôle de ses actes ;
Attendu qu'il y a lieu de réformer partiellement l'ordonnance entreprise, de dire qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre Nicolas E... d'avoir commis les faits de viols sur mineure de 15ans pour avoir :
à COSNE SUR LOIRE du 1er janvier 2000 au 16 novembre 2004 commis des actes de pénétration sexuelle en l'espèce des fellations et pénétrations vaginales par violence, contrainte menace ou surprise sur les personnes de Marine et Mélina E..., mineures de 15ans pour être nées respectivement les 20 avril 1997 et 16 juillet 1998 ;
Crime prévu et puni par les articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du code pénal
à COSNE COURS SUR LOIRE du 1er janvier 2000 au 16 novembre 2004 par violence, contrainte menace ou surprise commis des atteintes sexuelles en l'espèce des attouchements sur les personnes de Marine et Mélina E..., Manon et Malaury ZZ..., Alicia V..., Lucie AA..., Kelly BB..., Clemence Q..., mineures de 15 ans pour être nées respectivement les 20 avril 1997 et 16 juillet 1998, 19 juin 1992, 23 Juillet 1998, 4 septembre 1995, 27 décembre 1991, 9 décembre 1992 et 11 avril 1996 ;
Délits prévus et punis par les articles 222-29, 222-30, 222-31, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du code pénal
et Vu l'article 122-1 alinéa 1 du code pénal
Vu les nouvelles dispositions des articles 706-120 et suivants du code de procédure pénale issues de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et applicables à compter du 27 février 2008,
Déclare Nicolas E... irresponsable pénalement en raison d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au moment des faits,
Attendu qu'il y a lieu, eu égard à la réitération des faits, à leur nombre commis sur des enfants très jeunes que Nicolas E... cherchait systématiquement à attirer, eu égard aux conclusions de la première expertise concluant à une évolution des troubles psychiques dont souffrait celui-ci, de mettre en oeuvre la mesure de sûreté prévue par l'article 706-135 issue de la loi du 25 février 2008 en lui interdisant d'entrer en relation avec les victimes à savoir Marine et Mélina E..., Manon et Malaury ZZ..., Alicia V..., Lucie AA..., Kelly BB..., Clemence Q...,
Qu'eu égard à l'âge de celles-ci, la plus jeune étant née le 23 juillet 1998, il y a lieu de prononcer cette mesure jusqu'à sa majorité soit pour une durée de 8 ans ;
Attendu qu'il ya lieu de confirmer l'ordonnance entreprise pour le surplus et dire :
- qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes à l'encontre de Franck E... d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés et dire en conséquence n'y avoir lieu à suivre contre Franck E... de ces chefs ;- qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes à l'encontre de Philippe M... d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés et dire en conséquence n'y avoir lieu à suivre contre Philippe M... de ces chefs ;
- qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes à l'encontre de Stéphanie A... épouse E... d'avoir commis des faits d'agressions sexuelles aggravées sur ses fils Valentin et Paul et dit en conséquence n'y avoir lieu à suivre contre Stéphanie A... épouse E... de ces chefs ;
- qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes à l'encontre de Gaétan E... d'avoir commis les infractions de viols et agressions sexuelles sur mineur de quinze ans entre le 1er janvier 2000 et le 6 août 2002 et dit en conséquence n'y avoir lieu à suivre contre Gaétan E... pour les faits qui lui sont reprochés et qui seraient contenus dans cette période de temps ;- qu'il résulte de l'information charges suffisantes à l'encontre de Nicolas E... d'avoir commis les faits pour lesquels il a été mis en examen, mais que celui-ci se trouvait atteint au moment des faits d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant aboli le discernement et le contrôle de ses actes et dit en conséquence n'y avoir lieu à suivre contre Nicolas E... ;
Attendu qu'il y a lieu également de confirmer l'ordonnance entreprise et dire qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre :
Joëlle X... d'avoir à COSNE COUR SUR LOIRE et NEVERS, 1- entre le 13 décembre 2003 et le 15 novembre 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, avec violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétrations sexuelles sur la personne de Carla X... avec ces circonstances que les faits ont été commis sur une mineure de quinze ans pour être née le 13. 12. 2003 et par ascendant légitime,
2- entre le 1er janvier 2002 et le 15 novembre 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, avec violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétrations sexuelles sur la personne de Myléna A... avec ces circonstances que les faits ont été commis sur une mineure de quinze ans pour être née le 30. 08. 2001 et par ascendant légitime,
3- entre le 1er janvier 2002 et le 15 novembre 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Myléna A... mineure de quinze ans pour être née le 30. 08. 2001, en l'espèce en procédant sur elle à des attouchements sexuels avec cette circonstance que les faits ont été commis par ascendant légitime,
4- entre le 13 décembre 2003 et le 15 novembre 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Carla X... mineure de quinze ans pour être née le 13. 12. 2003, en l'espèce en procédant sur elle à des attouchements sexuels avec cette circonstance que les faits ont été commis par ascendant légitime,
Matthieu A... d'avoir dans la Nièvre, 1- entre le 1er janvier 2002 et le 15 novembre 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, avec violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétrations sexuelles sur la personne de Myléna A... avec ces circonstances que les faits ont été commis sur une mineure de quinze ans pour être née le 30. 08. 2001 et par ascendant légitime,
2- entre le 1er janvier 2002 et le 15 novembre 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Myléna A... mineure de quinze ans pour être née le 30. 08. 2001 en l'espèce en procédant sur elle à des attouchements sexuels avec cette circonstance que les faits ont été commis par ascendant légitime, 3- entre le 1er janvier 2000 et le 15 novembre 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Marine E... mineure de quinze ans pour être née le 20. 04. 1997 en l'espèce en procédant sur elle à des attouchements sexuels ;
Gaëtan E... d'avoir à COSNE COURS SUR LOIRE, 1- entre le 7 août 2002 et le mois de juin 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, avec violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétrations sexuelles sur la personne de Marine E... avec ces circonstances que les faits ont été commis sur une mineure de quinze ans pour être née le 20. 04. 1997 et par personne ayant autorité sur la victime, 2- entre le 7 août 2002 et le mois de juin 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Marine E... mineure de quinze ans pour être née le 20. 04. 1997 en l'espèce en procédant sur elle à des attouchements sexuels avec cette circonstance que les faits ont été commis par personne ayant autorité sur la victime,
Stéphanie A... épouse E... d'avoir à COSNE COURS SUR LOIRE, 1- entre le 20 avril 1997 et le 15 novembre 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Marine E... mineure de quinze ans, pour être née le 20. 04. 1997, en l'espèce en procédant sur elle à des attouchements sexuels avec cette circonstance que les faits ont été commis par ascendant légitime, d'avoir à COSNE COURS SUR LOIRE,
2- entre le 16 juillet 1998 et le 15 novembre 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Mélina E... mineure de quinze ans, pour être née le 16. 07. 1998 en l'espèce en procédant sur elle à des attouchements sexuels avec cette circonstance que les faits ont été commis par ascendant légitime, de s'être à COSNE COURS SUR LOIRE 3- entre le 15 novembre 2001 et le 15 novembre 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, étant la mère des enfants mineurs, Marine, Mélina, Paul et Valentin E..., soustrait sans motif légitime à ses obligations légales au point de compromettre leurs santé, sécurité, moralité et éducation, en l'espèce en les délaissant au profit des activités d'une Eglise Evangélique, Jean-Paul E... d'avoir à COSNE COURS SUR LOIRE, entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, ayant eu connaissance de crimes ou de délits dont il était encore possible de prévenir ou de limiter les effets et dont les auteurs étaient susceptibles de commettre de nouveaux crimes ou délits pouvant être empêchés, omis d'en informer les autorités judiciaires ou administratives,
Daniéla B...
d'avoir à COSNE COURS SUR LOIRE, entre le 1 " janvier 2003 et le 31 décembre 2003, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, ayant eu connaissance de crimes ou de délits dont il était encore possible de prévenir ou de limiter les effets et dont les auteurs étaient susceptibles de commettre de nouveaux crimes ou délits pouvant être empêchés, omis d'en informer les autorités judiciaires ou administratives,
Faits prévus et réprimés par les articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-29, 222-30, 222-31, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1, 227-17, 227-29, 434-1, 434-3, 434-44 du Code pénal.
Le magistrat instructeur a en conséquence décidé la mise en accusation de Matthieu A..., Joëlle X... devant la Cour d'Assises de la NIEVRE, pour y répondre des crimes ci-dessus spécifiés et ordonné le renvoi de Stéphanie E... épouse A..., Joëlle X..., Matthieu A..., Gaétan E..., Jean-Paul E..., Daniéla B... devant la Cour d'Assises de la NIEVRE, pour y répondre des délits connexes ci-dessus spécifiés ;
Attendu que par réquisitoire du 1er avril 2008et par ses conclusions orales, Monsieur l'Avocat Général a conclu à la confirmation de l'ordonnance entreprise sauf à dire Nicolas E... coupable des faits pour lesquels il a été mis en examen mais irresponsable. PAR CES MOTIFS
La Chambre de l'Instruction, statuant en audience publique,
EN LA FORME,
déclare l'appel du Ministère public régulier,
déclare irrecevables les demandes d'actes complémentaires concernant les deux mineures Cindy T... et Fanny S...
AU FOND,
Réforme partiellement l'ordonnance frappée d'appel, en ce qui concerne Nicolas E... :
- Dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes à l'encontre de Nicolas E... d'avoir commis les faits pour lesquels il a été mis en examen, à savoir :
à COSNE COURS SUR LOIRE du 1er janvier 2000 au 16 novembre 2004 commis des actes de pénétration sexuelle en l'espèce des fellations et pénétrations vaginales par violence, contrainte menace ou surprise sur les personnes de Marine et Mélina E..., mineures de 15ans pour être nées respectivement les 20 avril 1997 et 16 juillet 1998 ;
Crimes prévus et punis par les articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du code pénal,
à COSNE COURS SUR LOIRE du 1er janvier 2000 au 16 novembre 2004 par violence, contrainte menace ou surprise commis des atteintes sexuelles en l'espèce des attouchements sur les personnes de Marine et Mélina E..., Manon et Malaury ZZ..., Alicia V..., Lucie AA..., Kelly BB..., Clemence Q..., mineures de 15 ans pour être nées respectivement les 20 avril 1997 et 16 juillet 1998, 19 juin 1992, 23 Juillet 1998, 4 septembre 1995, 27 décembre 1991, 9 décembre 1992 et 11 avril 1996 ;
Délits prévus et punis par les articles 222-29, 222-30, 222-31, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du code pénal, Et ;
Vu les dispositions de l'article 122-1, alinéa 1 du Code Pénal ;
Vu les nouvelles dispositions des articles 706-120 et suivants du Code de Procédure Pénale issues de la loi no 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et applicables à compter du 27 février 2008 ;
- Déclare Nicolas E... irresponsable pénalement en raison d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au moment des faits.
- Prononce une interdiction d'entrer en relation avec les victimes mineures à savoir Marine et Mélina E..., Manon et Malaury ZZ..., Alicia V..., Lucie AA..., Kelly BB..., Clemence Q...,
- Dit que cette mesure est prononcée pour une durée de 8 ans ;
Pour le surplus, confirme l'ordonnance entreprise :
- Dit qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes à l'encontre de Franck E... d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés et dit en conséquence n'y avoir lieu à suivre contre Franck E... de ces chefs ;- Dit qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes à l'encontre de Philippe M... d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés et dit en conséquence n'y avoir lieu à suivre contre Philippe M... de ces chefs ;- Dit qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes à l'encontre de Stéphanie A... épouse E... d'avoir commis des faits d'agressions sexuelles aggravées sur ses fils Valentin et Paul et dit en conséquence n'y avoir lieu à suivre contre Stéphanie A... épouse E... de ces chefs ;- Dit qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes à l'encontre de Gaétan E... d'avoir commis les infractions de viols et agressions sexuelles sur mineur de quinze ans entre le 1er janvier 2000 et le 6 août 2002 et dit en conséquence n'y avoir lieu à suivre contre Gaétan E... pour les faits qui lui sont reprochés et qui seraient contenus dans cette période de temps ;
Dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre :
Joëlle X... d'avoir à COSNE COURS SUR LOIRE et NEVERS, 1- entre le 13 décembre 2003 et le 15 novembre 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, avec violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétrations sexuelles sur la personne de Carla X... avec ces circonstances que les faits ont été commis sur une mineure de quinze ans pour être née le 13. 12. 2003 et par ascendant légitime, 2- entre le 1er janvier 2002 et le 15 novembre 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, avec violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétrations sexuelles sur la personne de Myléna A... avec ces circonstances que les faits ont été commis sur une mineure de quinze ans pour être née le 30. 08. 2001 et par ascendant légitime,
Crimes prévus et punis par les articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du code pénal,
3- entre le 1er janvier 2002 et le 15 novembre 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Myléna A... mineure de quinze ans pour être née le 30. 08. 2001, en l'espèce en procédant sur elle à des attouchements sexuels avec cette circonstance que les faits ont été commis par ascendant légitime, 4- entre le 13 décembre 2003 et le 15 novembre 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Carla X... mineure de quinze ans pour être née le 13. 12. 2003, en l'espèce en procédant sur elle à des attouchements sexuels avec cette circonstance que les faits ont été commis par ascendant légitime,
Délits prévus et punis par les articles 222-29, 222-30, 222-31, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du code pénal,
Matthieu A... d'avoir dans la Nièvre, 1- entre le 1er janvier 2002 et le 15 novembre 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, avec violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétrations sexuelles sur la personne de Myléna A... avec ces circonstances que les faits ont été commis sur une mineure de quinze ans pour être née le 30. 08. 2001 et par ascendant légitime,
Crimes prévus et punis par les articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du code pénal,
2- entre le 1er janvier 2002 et le 15 novembre 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Myléna A... mineure de quinze ans pour être née le 30, 08, 2001 en l'espèce en procédant sur elle à des attouchements sexuels avec cette circonstance que les faits ont été commis par ascendant légitime,
3- entre le 1er janvier 2000 et le 15 novembre 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Marine E... mineure de quinze ans pour être née le 20. 04. 1997 en l'espèce en procédant sur elle à des attouchements sexuels ; Délits prévus et punis par les articles 222-29, 222-30, 222-31, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du code pénal,
Gaëtan E... d'avoir à COSNE COURS SUR LOIRE, 1 entre le 7 août 2002 et le mois de juin 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, avec violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétrations sexuelles sur la personne de Marine E... avec ces circonstances que les faits ont été commis sur une mineure de quinze ans pour être née le 20. 04. 1997 et par personne ayant autorité sur la victime,
Crimes prévus et punis par les articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du code pénal, 2 entre le 7 août 2002 et le mois de juin 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Marine E... mineure de quinze ans pour être née le 20. 04. 1997 en l'espèce en procédant sur elle à des attouchements sexuels avec cette circonstance que les faits ont été commis par personne ayant autorité sur la victime,
Délits prévus et punis par les articles 222-29, 222-30, 222-31, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du code pénal,
Stéphanie A... épouse E...
d'avoir à COSNE COURS SUR LOIRE, 1- entre le 20 avril 1997 et le 15 novembre 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Marine E... mineure de quinze ans, pour être née le 20. 04. 1997, en l'espèce en procédant sur elle à des attouchements sexuels avec cette circonstance que les faits ont été commis par ascendant légitime,
Crimes prévus et punis par les articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du code pénal,
d'avoir à COSNE COURS SUR LOIRE, 2- entre le 16 juillet 1998 et le 15 novembre 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Mélina E... mineure de quinze ans, pour être née le 16. 07. 1998 en l'espèce en procédant sur elle à des attouchements sexuels avec cette circonstance que les faits ont été commis par ascendant légitime,
Délits prévus et punis par les articles 222-29, 222-30, 222-31, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du code pénal,
de s'être à COSNE COURS SUR LOIRE 3- entre le 15 novembre 2001 et le 15 novembre 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, étant la mère des enfants mineurs, Marine, Mélina, Paul et Valentin E..., soustrait sans motif légitime à ses obligations légales au point de compromettre leurs santé, sécurité, moralité et éducation, en l'espèce en les délaissant au profit des activités d'une Eglise Evangélique,
Délits prévus et punis par les articles 227-17 et 227-29 du code pénal,
Jean-Paul E... d'avoir à COSNE COURS SUR LOIRE, entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, ayant eu connaissance de crimes ou de délits dont il était encore possible de prévenir ou de limiter les effets et dont les auteurs étaient susceptibles de commettre de nouveaux crimes ou délits pouvant être empêchés, omis d'en informer les autorités judiciaires ou administratives,
Délits prévus et punis par les articles 434-1 et 434-3 du code pénal,
Daniéla B... d'avoir à COSNE COURS SUR LOIRE, entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, ayant eu connaissance de crimes ou de délits dont il était encore possible de prévenir ou de limiter les effets et dont les auteurs étaient susceptibles de commettre de nouveaux crimes ou délits pouvant être empêchés, omis d'en informer les autorités judiciaires ou administratives,
Délits prévus et punis par les articles 434-1 et 434-3 du code pénal,
ORDONNE en conséquence la mise en accusation et le renvoi de Matthieu A..., Joëlle X... et Gaétan E... devant la Cour d'Assises de la NIEVRE pour y répondre des crimes et délits ci-dessus spécifiés, ainsi que le renvoi de Stéphanie E... épouse A..., Jean-Paul E... et Daniéla B... devant ladite Cour d'Assises pour y répondre des délits connexes ci-dessus spécifiés.
Laisse à la diligence du Ministère Public l'exécution du présent arrêt.
Mme PERRIN, Président de la Chambre de l'Instruction, et M. POISLE, Greffier, ont signé la minute du présent arrêt.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
C. FF.... C. PERRIN.
