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13/09/2011 | FRANCE | N°11/01131

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 13 septembre 2011, 11/01131


COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 7 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 13 Septembre 2011

MINUTE No

RG N : 11/01131

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 06, décision attaquée en date du 13 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/08582

APPELANT

Madame Sabine X... épouse Y...

...

59223 RONCQ

Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour)

INTIME

Monsieur Christophe Z...

...

59223 RONCQ

Représ

entant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)

INTERVENANT

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel d...

COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 7 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 13 Septembre 2011

MINUTE No

RG N : 11/01131

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 06, décision attaquée en date du 13 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/08582

APPELANT

Madame Sabine X... épouse Y...

...

59223 RONCQ

Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour)

INTIME

Monsieur Christophe Z...

...

59223 RONCQ

Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)

INTERVENANT

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 13 Septembre 2011

Nous, Chantal GAUDINO, Magistrat de la Mise en Etat

Assisté de Françoise RIGOT, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 14 Février 2011, enregistré sous le no 11/01315

Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Copie adressée aux

avoués le

Le greffier,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : Chambre 7 section 2
Numéro d'arrêt : 11/01131
Date de la décision : 13/09/2011
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.douai;arret;2011-09-13;11.01131 ?
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