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14/09/2011 | FRANCE | N°11/02613

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 14 septembre 2011, 11/02613


COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 14 Septembre 2011 RG N : 11/ 02613
Audience dans le cadre de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 14 Septembre 2011
Nous, Hervé ANSSENS, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Maryline MERLIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro 11/ 02613 dans une instance entre les parties suivantes :

Madame Réjane Y......Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Catherine CATTEAU-VANDECASTEELE (avocat au barreau de LIL

LE) APPELANT

Monsieur Jacques-Yves Gérard Marie A...... Représentant : ...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 14 Septembre 2011 RG N : 11/ 02613
Audience dans le cadre de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 14 Septembre 2011
Nous, Hervé ANSSENS, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Maryline MERLIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro 11/ 02613 dans une instance entre les parties suivantes :

Madame Réjane Y......Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Catherine CATTEAU-VANDECASTEELE (avocat au barreau de LILLE) APPELANT

Monsieur Jacques-Yves Gérard Marie A...... Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : la SELARL DELCROIX AVOCATS et ASSOCIÉS (avocats au barreau de LILLE)
INTIME

Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 du Code de Procédure Civile
Vu l'arrêt rectificatif rendu le 08 Septembre 2011 suite à la saisine d'office de la Cour d'Appel enregistrée au Greffe sous le numéro RG 11/ 03980 ;
Attendu que la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 11 Avril 2011 par la SCP Congos Vandendaele enregistrée au Greffe sous le numéro RG 11/ 02613, se trouve sans objet ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général.

Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état,

Maryline MERLIN Hervé ANSSENS

Copies aux avoués le Notification aux parties par L. S. le le Greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : Chambre 7 section 2
Numéro d'arrêt : 11/02613
Date de la décision : 14/09/2011
Sens de l'arrêt : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.douai;arret;2011-09-14;11.02613 ?
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