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24/10/2011 | FRANCE | N°11/06159

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 24 octobre 2011, 11/06159


République Française
Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 1 SECTION 2

ARRÊT DU 24/ 10/ 2011

***

No MINUTE :
No RG : 11/ 06159

JOUR FIXE
Ordonnance de référé (No 11/ 00053) rendue le 23 Août 2011
par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER

REF : MZ/ PC

APPELANTE

Madame Christine X...
née le 22 Mars 1963 à SAINT OMER (62500)
demeurant ...
62120 MAMETZ

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour
ayant pour conseil Maître Bruno WACH

EUX, avocat au Barreau de CALAIS

INTIMÉS

Monsieur Guy A...
et
Madame Isabelle B...épouse A...
demeurant ensemble ...
59160 LOMME

non assign...

République Française
Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 1 SECTION 2

ARRÊT DU 24/ 10/ 2011

***

No MINUTE :
No RG : 11/ 06159

JOUR FIXE
Ordonnance de référé (No 11/ 00053) rendue le 23 Août 2011
par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER

REF : MZ/ PC

APPELANTE

Madame Christine X...
née le 22 Mars 1963 à SAINT OMER (62500)
demeurant ...
62120 MAMETZ

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour
ayant pour conseil Maître Bruno WACHEUX, avocat au Barreau de CALAIS

INTIMÉS

Monsieur Guy A...
et
Madame Isabelle B...épouse A...
demeurant ensemble ...
59160 LOMME

non assignés

Monsieur Michel D...
et
Madame Michèle E...épouse D...
demeurant ensemble ...
59172 MASTAING

non assignés

Monsieur Serge F...
et
Madame Viviane G...épouse F...
demeurant ensemble ...
59150 WATTRELOS

non assignés

Monsieur Jean-François H...
et
Madame Murielle I...épouse H...
demeurant ensemble ...
59150 WATTRELOS

non assignés

Monsieur Bernard J...
et
Madame Micheline F...épouse J...
demeurant ensemble ...
59130 LAMBERSART

non assignés

Monsieur Roger K...
et
Madame Marie-Thérèse K...
demeurant ensemble ...
59320 HAUBOURDIN

non assignés

Monsieur Daniel L...
demeurant ...
59100 ROUBAIX

non assigné

COMPOSITION DE LA COUR
Martine ZENATI, Président de chambre
Dominique DUPERRIER, Conseiller
Bruno POUPET, Conseiller
---------------------
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK

DÉBATS à l'audience publique du 24 Octobre 2011

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement le 24 Octobre 2011 et signé par Martine ZENATI, Président, et Claudine POPEK, Greffier présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.

Par déclaration no 7363 enregistrée le 31 août 2011, Madame Christine X... a formé appel à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 23 août 2011 par le Président du tribunal de grande instance de SAINT-OMER.

Vu la requête à jour fixe présentée par Madame X... et l'ordonnance du 12 septembre 2011 fixant l'affaire au lundi 24 octobre 2011 à 14 heures.

Par conclusions déposées le 20 septembre 2011, l'appelante déclare se désister purement et simplement de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident.

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel de Madame Christine X... et lui en donne acte,

Constate l'extinction de l'instance devant la Cour

Condamne l'appelante aux dépens d'appel.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

C. POPEKM. ZENATI


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : Chambre 1 section 2
Numéro d'arrêt : 11/06159
Date de la décision : 24/10/2011
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.douai;arret;2011-10-24;11.06159 ?
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