COUR D'APPEL
DE [Localité 16]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 05 janvier 2023
MINUTE N°
N° RG 20/02412 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB4Y
Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 28 mai 2020, enregistrée sous le n° 19/8926
APPELANTS
Madame [W] [O] épouse [S]
[Adresse 15]
[Localité 14]
Représentant : Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [E] [O]
[Adresse 3]
[Adresse 2]
[Localité 10]
Représentant : Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE
Madame [N] [O] épouse [P]
[Adresse 4]
[Localité 12]
Représentant : Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Monsieur [K] [O]
[Adresse 5]
[Localité 11]
Représentant : Me Anne-Françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [Y] [O]
[Adresse 8]
[Localité 9]
Représentant : Me Anne-Françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [L] [O]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Représentant : Me Anne-Françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [C] [O]
[Adresse 7]
[Localité 13]
Représentant : Me Anne-Françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE
Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier
saisi d'un appel interjeté le 01er juillet 2020, enregistré sous le n° 20/03287
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que suite à un accord intervenu entre les parties, les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions notifiées le 8 décembre 2022 ; que ce désistement a été accepté par les intimés par conclusions notifiées le 9 décembre 2022 ;
Attendu que conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, les appelants supporteront la charge des dépens, à défaut de meilleur accord des parties sur ce point.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour.
Condamnons les appelants aux dépens d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Delphine Verhaeghe Bruno Poupet
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,
