La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

05/01/2023 | FRANCE | N°21/01547

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 05 janvier 2023, 21/01547


COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 1









ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 05 janvier 2023

MINUTE N°



N° RG 21/01547 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQL3

Affaire : Jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 6] en date du 03 février 2021, enregistré sous le n° 20/01508



APPELANTE



Madame [C] [V]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Frédérique VUATTIER, avocat au barreau de SAINT-OMER



INTIME



Monsieur [R]

[Y]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE









Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Ve...

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 05 janvier 2023

MINUTE N°

N° RG 21/01547 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQL3

Affaire : Jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 6] en date du 03 février 2021, enregistré sous le n° 20/01508

APPELANTE

Madame [C] [V]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Frédérique VUATTIER, avocat au barreau de SAINT-OMER

INTIME

Monsieur [R] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE

Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier

saisi d'un appel interjeté le 16 mars 2021, enregistré sous le n° 21/01703

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions du 15 décembre 2022 ; que le même jour, l'intimé a notifié des conclusions d'acceptation de ce désistement;

Attenque que conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, l'appelante supportera la charge des dépens, sauf meilleur accord entre les parties sur ce point.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour.

Disons que l'appelante supportera la charge des dépens, sauf meilleur accord entre les parties.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : Chambre 1 section 1
Numéro d'arrêt : 21/01547
Date de la décision : 05/01/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-01-05;21.01547 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award