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23/05/2023 | FRANCE | N°19/04113

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 23 mai 2023, 19/04113


République Française

Au nom du Peuple Français





COUR D'APPEL DE DOUAI



CHAMBRE 1 SECTION 1



ORDONNANCE DU 23/05/2023



*

* *



N° de MINUTE :

N° RG 19/04113 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPRW



Jugement du tribunal de grande instance de Béthune du 25 avril 2019







APPELANT



Monsieur [J] [I]

né le 07 février 1967 à [Localité 7] ([Localité 3])

[Adresse 2]

[Localité 5]



représenté par Me Coralie Rembert

, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué.





INTIMÉE



Madame [D] [B]

née le 08 septembre 1968 à [Localité 7] ([Localité 3])

[Adresse 1]

[Localité 4]



représentée par Me Fabien Pani, avocat au barreau de Lill...

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DU 23/05/2023

*

* *

N° de MINUTE :

N° RG 19/04113 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPRW

Jugement du tribunal de grande instance de Béthune du 25 avril 2019

APPELANT

Monsieur [J] [I]

né le 07 février 1967 à [Localité 7] ([Localité 3])

[Adresse 2]

[Localité 5]

représenté par Me Coralie Rembert, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué.

INTIMÉE

Madame [D] [B]

née le 08 septembre 1968 à [Localité 7] ([Localité 3])

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Fabien Pani, avocat au barreau de Lille, avocat constitué

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Céline Miller

GREFFIER : Delphine Verhaeghe

DÉBATS : à l'audience du 23 mai 2023

ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 23/05/2023

***

Par déclaration du 18 juillet 2019, M. [J] [I] a interjeté appel d'un jugement rendu le 25 avril 2019 par le juge aux affaires familiales de [Localité 6] dans un litige l'opposant à Madame [E] [B].

Par ordonnance d'incident du 16 février 2021 rectifiée par ordonnance du 4 mars 2021, le conseiller de la mise en état a ordonné une médiation et désigné Maître [X] [S].

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 septembre 2021 puis renvoyée au 18 janvier 2022, 15 mars 2022, 20 septembre 2022 et renvoyée une dernière fois à l'audience du 23 mai 2023 pour homologation de l'accord de médiation ;

A défaut de l'accomplissement de cette diligence, il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de ladite cause du rôle général.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Delphine Verhaeghe Céline Miller


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : Chambre 1 section 1
Numéro d'arrêt : 19/04113
Date de la décision : 23/05/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-05-23;19.04113 ?
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