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04/07/2024 | FRANCE | N°24/02168

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 04 juillet 2024, 24/02168


Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 04 Juillet 2024





N° RG 24/02168 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJBU joint au dossier 24/01470



Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

En date du 30 Avril 2024

Suivant déclaration d'appel du 10 Juin 2024





APPELANTE



ALPES ISERE HABITAT OFFICEPUBLIC DE L'HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]



assistée de Me J

acques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON







INTIME



Monsieur [H] [M]

[Adresse 1]

[Localité 4]



assisté ...

Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 04 Juillet 2024

N° RG 24/02168 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJBU joint au dossier 24/01470

Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

En date du 30 Avril 2024

Suivant déclaration d'appel du 10 Juin 2024

APPELANTE

ALPES ISERE HABITAT OFFICEPUBLIC DE L'HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

assistée de Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

INTIME

Monsieur [H] [M]

[Adresse 1]

[Localité 4]

assisté de Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02168 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJBU

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/01470 en raison de leur connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02168 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJBU et 24/01470 sous le numéro 24/01470 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.

Le Conseiller chargé de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Grenoble
Formation : Ch. sociale -section b
Numéro d'arrêt : 24/02168
Date de la décision : 04/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 11/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-04;24.02168 ?
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