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17/11/2005 | FRANCE | N°04/05822

France | France, Cour d'appel de Lyon, 17 novembre 2005, 04/05822


R.G : 04/05822 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 octobre 2003 RG No2000/10480 X...
X... SARL FANO SARL PERGOLA VESUVIO C/ SARL SUNDANCE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Novembre 2005 APPELANTS :

Monsieur Frédéric X... 32, rue Popincourt 75011 PARIS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par ME GIUDICELLI avocat au barreau de Paris Madame Catherine X... épouse Y... 13 bis, rue Cimorosa 75016 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par ME GIUDICELLI avocat au barrea

u de Paris SARL FANO 32, rue du Vaugneux 14000 CAEN représentée par la...

R.G : 04/05822 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 octobre 2003 RG No2000/10480 X...
X... SARL FANO SARL PERGOLA VESUVIO C/ SARL SUNDANCE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Novembre 2005 APPELANTS :

Monsieur Frédéric X... 32, rue Popincourt 75011 PARIS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par ME GIUDICELLI avocat au barreau de Paris Madame Catherine X... épouse Y... 13 bis, rue Cimorosa 75016 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par ME GIUDICELLI avocat au barreau de Paris SARL FANO 32, rue du Vaugneux 14000 CAEN représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par ME GIUDICELLI avocat au barreau de Paris SARL PERGOLA VESUVIO 144, Av des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par ME GIUDICELLI avocat au barreau de Paris

INTIMEE : SARL SUNDANCE c/o Mr KEGUNY 50 chemin de la fouillouse 69570 DARDILLY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée par ME STOULS avocat au barreau de Lyon

Instruction clôturée le 26 Août 2005 Audience de plaidoiries du 19 Octobre 2005


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Lyon
Numéro d'arrêt : 04/05822
Date de la décision : 17/11/2005
Sens de l'arrêt : Autre

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2005-11-17;04.05822 ?
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