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05/05/2023 | FRANCE | N°19/07254

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 05 mai 2023, 19/07254


COUR D'APPEL DE LYON

SERVICE SOCIAL

CHAMBRE SOCIALE B



























Avis de Prorogation de délibéré

ART 450 du code de procédure civile



Lettre simple



N° R.G. : : N° RG 19/07254 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUYH



S.A.S. MHP-MEDIPOLE HOPITAL PRIVE, représentant : Me Carole CODACCIONI de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON, toque : 727 - représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLE

T, avocat au barreau de LYON, toque : 475

C/

Mme [E] [F], représentant : Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, toque : 2349



Date de saisine : 22 Oc...

COUR D'APPEL DE LYON

SERVICE SOCIAL

CHAMBRE SOCIALE B

Avis de Prorogation de délibéré

ART 450 du code de procédure civile

Lettre simple

N° R.G. : : N° RG 19/07254 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUYH

S.A.S. MHP-MEDIPOLE HOPITAL PRIVE, représentant : Me Carole CODACCIONI de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON, toque : 727 - représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

C/

Mme [E] [F], représentant : Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, toque : 2349

Date de saisine : 22 Octobre 2019

Audience de plaidoiries du Jeudi 23 Février 2023

Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 05 Mai 2023 est prorogée au 19 Mai 2023

Pour la raison suivante : En cours de parachèvement ou de relecture

Fait à LYON, le 04 Mai 2023

LA PRÉSIDENTE


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Lyon
Formation : Chambre sociale b
Numéro d'arrêt : 19/07254
Date de la décision : 05/05/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-05-05;19.07254 ?
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