La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

30/07/2024 | FRANCE | N°23/09467

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 30 juillet 2024, 23/09467


COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile A













ORDONNANCE





N° RG 23/09467 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLRT

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 20/06509





S.C.I. SCI MEMO

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Mustapha BAICHE de la SELARL LEGILEG, avocat au barreau de LYON, toque : 1005



APPELANT

Monsieur [O] [D]


[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Noureddine MEJAI de la SELARL PHENIX AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2062



INTIME

Nous, Julien SEITZ, chargé de la mise en é...

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile A

ORDONNANCE

N° RG 23/09467 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLRT

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 20/06509

S.C.I. SCI MEMO

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Mustapha BAICHE de la SELARL LEGILEG, avocat au barreau de LYON, toque : 1005

APPELANT

Monsieur [O] [D]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Noureddine MEJAI de la SELARL PHENIX AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2062

INTIME

Nous, Julien SEITZ, chargé de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/09467 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLRT,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 19 Décembre 2023,

Vu les articles 909 et 911-1 du code de procédure civile,

Vu les observations écrites des parties,

Attendu que la SELARL PHENIX AVOCATS s'est abstenue de déposer ses conclusions dans le délai prévu par l'article 909 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons d'office l'irrecevabilité des conclusions déposées le 3 juillet 2024 par la SELARL PHENIX AVOCATS.

Fait à Lyon , le 30 Juillet 2024

Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Lyon
Formation : 1ère chambre civile a
Numéro d'arrêt : 23/09467
Date de la décision : 30/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 05/08/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-30;23.09467 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award