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03/09/2024 | FRANCE | N°23/08182

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 03 septembre 2024, 23/08182


COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème chambre A







LYON, le 03 Septembre 2024





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 23/08182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISG



Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 20 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023J00369



S.A.S.U. TUESDAY8 prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Séverine M

ARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON



APPELANTE

S.A.S.U. OKEENEA BATIMENT Prise en la personne de son Président en exercice

[Adresse...

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème chambre A

LYON, le 03 Septembre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/08182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISG

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 20 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023J00369

S.A.S.U. TUESDAY8 prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

S.A.S.U. OKEENEA BATIMENT Prise en la personne de son Président en exercice

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Anne-lise BERNARDI, avocat au barreau de LYON

INTIMEE

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/08182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISG dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

L'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 22 juillet 2024 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Lyon
Formation : 3ème chambre a
Numéro d'arrêt : 23/08182
Date de la décision : 03/09/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-09-03;23.08182 ?
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