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03/09/2024 | FRANCE | N°24/00082

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 03 septembre 2024, 24/00082


COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

3ème chambre A







LYON, le 03 Septembre 2024





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMNM



Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregistrée sous le n°



Madame [J] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON<

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APPELANT

S.A.S. AVENIR SANTE FORMATION

[Adresse 3]

[Localité 6]



S.A.S. IF2M

[Adresse 2]

[Localité 4]



Société LEEDO HOLDING LTD

Maeva Tower Ebene, [Adres...

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

3ème chambre A

LYON, le 03 Septembre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMNM

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregistrée sous le n°

Madame [J] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. AVENIR SANTE FORMATION

[Adresse 3]

[Localité 6]

S.A.S. IF2M

[Adresse 2]

[Localité 4]

Société LEEDO HOLDING LTD

Maeva Tower Ebene, [Adresse 7] Bank ST.MAURICE

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMNM dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

L'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 11 juillet 2024 ;

Ce désistement d'appel a été notifié avant toutes conclusions au fond, l'intimée n'ayant alors formé ni appel incident, ni demande incidente ; que ce désistement est parfait et met fin à l'instance ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel,

Déclarons ce désistement parfait,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Lyon
Formation : 3ème chambre a
Numéro d'arrêt : 24/00082
Date de la décision : 03/09/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-09-03;24.00082 ?
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