Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre de la famille
ARRET DU 15 AVRIL 2022
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 19/02215 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCYY
Décision déférée à la Cour :
JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 MARS 2018 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALBI - RG 17/01440
ORDONNANCE DU 22 MARS 2019 DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ayant renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Montpellier - RG 18/01934
APPELANT :
Monsieur [H] [U]
né le 10 Août 1960 à [Localité 6] ([Localité 6])
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
assigné le 24 février 2021 à personne
INTIMEE :
Madame [N] [C] [M] [Y] épouse [U]
née le 24 Septembre 1956 à [Localité 5] (ALGÉRIE)
de nationalité Française
Chez Me Caroline GENEST
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Annabelle PORTE FAURENS de la SELASU FAURENS AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substitué à l'audience par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011266 du 09/03/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE)
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 28 FEVRIER 2022
après révocation de l'ordonnance de clôture du 27 septembre 2021
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 FEVRIER 2022 ,en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Président de chambre, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Président de chambre
Madame Magali VENET, Conseiller
Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseiller
Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER
ARRET :
- CONTRADICTOIRE.
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Président de chambre, et par Madame Marie-José TEYSSIER, Greffier.
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant contradictoirement
CONFIRME le jugement rendu le 6 mars 2018 par le juge aux affaires familiales d'Albi.
Y AJOUTANT
Condamne M. [H] [U] aux entiers dépens.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
MJT/CK
