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03/09/2024 | FRANCE | N°24/02191

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 03 septembre 2024, 24/02191


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale



ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 24/02191 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG5R

ORDONNANCE N°





APPELANT :



M. [J] [F]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES





INTIMEE :



E.U.R.L. SINGLA

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Elsa LANAU de la SCP A

SA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE





Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 24/02191 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG5R

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [J] [F]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

INTIMEE :

E.U.R.L. SINGLA

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Elsa LANAU de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE

Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 21 Mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de Narbonne en Formation paritaire de Narbonne ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [J] [F] le 19 Avril 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU le 22 Juillet 2024 ;

Attendu que la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 19 Juillet 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 1re chambre sociale
Numéro d'arrêt : 24/02191
Date de la décision : 03/09/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-09-03;24.02191 ?
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