La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

03/09/2024 | FRANCE | N°24/02237

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 03 septembre 2024, 24/02237


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 24/02237 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHAG

ORDONNANCE N°



APPELANTE :



Mme [J] [E]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-004678 du 02/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])



INTIMEE :



Etablissement LES MAISONNE

ES DE [Localité 5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Philippe BODIN de la SELARL ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES







Le TROIS SEPTEMBRE DE...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 24/02237 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHAG

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

Mme [J] [E]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-004678 du 02/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

INTIMEE :

Etablissement LES MAISONNEES DE [Localité 5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Philippe BODIN de la SELARL ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES

Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,

Vu la décision du Conseil de Prud'hommes de Montpellier en formation paritaire, en date du 05 avril 2024 n° RG F 23/00014 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame [J] [E] le 23 Avril 2024 ;

Vu les conclusions de l'appelant se désistant de son appel,

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Constatons le désistement d'appel ;

Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 1re chambre sociale
Numéro d'arrêt : 24/02237
Date de la décision : 03/09/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-09-03;24.02237 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award