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01/06/2022 | FRANCE | N°21/02575

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 01 juin 2022, 21/02575


ARRÊT N°



N° RG 21/02575 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDJK



Magistrat Rédacteur :

CD



JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES B

12 avril 2021

RG:18/01704



[J]



C/



[X]









































Grosse délivrée

le 01/06/2022 à :

Me Debureau

Me Gutierrez












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COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

3ème chambre famille



ARRÊT DU 01 JUIN 2022







APPELANT :



Monsieur [D] [J]

né le 10 janvier 1968 à [Localité 4] (Maroc)

Chez Mme [B] [J] [Adresse 1]

[Localité 3]



Représenté par Me Philippa DEBUREAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES







INTIMÉE...

ARRÊT N°

N° RG 21/02575 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDJK

Magistrat Rédacteur :

CD

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES B

12 avril 2021

RG:18/01704

[J]

C/

[X]

Grosse délivrée

le 01/06/2022 à :

Me Debureau

Me Gutierrez

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

3ème chambre famille

ARRÊT DU 01 JUIN 2022

APPELANT :

Monsieur [D] [J]

né le 10 janvier 1968 à [Localité 4] (Maroc)

Chez Mme [B] [J] [Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Philippa DEBUREAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉE :

Madame [W] [X] épouse [J]

née le 12 septembre 1979 à [Localité 4] (Maroc)

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Guillaume GUTIERREZ de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008530 du 29/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes)

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 30 mars 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

M. André BEAUCLAIR, Président de Chambre,

Madame Catherine DOUSTALY, Conseillère,

Mme Isabelle ROBIN, Conseillère,

GREFFIER :

Mme Véronique VILLALBA, Greffière,

DÉBATS :

hors la présence du public le 20 avril 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 01 juin 2022

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ;

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. André BEAUCLAIR, Président de Chambre, le 01 juin 2022,

[...]

PAR CES MOTIFS,

LA COUR,

Statuant, publiquement, contradictoirement, dans les limites de l'appel, en matière civile et en dernier ressort,

Confirme le jugement, sauf au titre du montant du don de consolation dû par M. [J] à Mme [X],

Réformant le jugement de ce seul chef, et statuant à nouveau :

Condamne M. [D] [J] à verser à Mme [W] [X] la somme de 15 000 € à titre de don de consolation.

Y ajoutant,

Rejette la demande de compensation.

Dit que chaque partie conserve ses dépens d'appel.

Arrêt signé par M. BEAUCLAIR, Président de Chambre et par Mme VILLALBA, Greffière.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Nîmes
Formation : 3ème chambre famille
Numéro d'arrêt : 21/02575
Date de la décision : 01/06/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-06-01;21.02575 ?
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