ARRÊT N°
N° RG 21/02849 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID7X
AB
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON
12 juillet 2021
RG:16/03015
[O]
C/
[R]
Grosse délivrée
le 01/06/2022 à :
Me Dubourd
Me Imbert-Gargiulo
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
3ème chambre famille
ARRÊT DU 01 JUIN 2022
APPELANT :
Monsieur [P], [S] [O]
né le 05 août 1963 à STRASBOURG (67)
Hôtel César, Place de la liberté
84480 BONNIEUX
Représenté par Me Christophe DUBOURD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉE :
Madame [T] [R] épouse [O]
née le 13 septembre 1983 à MARSEILLE 06 (13)
Résidence Laere - 1er étage - 24, rue Domitienne
84400 APT
Représentée par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008504 du 29/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes)
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 20 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
M. André BEAUCLAIR, Président de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
M. André BEAUCLAIR, Président de Chambre
Madame Catherine DOUSTALY, Conseillère
Mme Isabelle ROBIN, Conseillère
GREFFIER :
Mme Véronique VILLALBA, Greffière,
DÉBATS :
hors la présence du public le 11 mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 01 juin 2022
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ;
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. André BEAUCLAIR, Président de Chambre, en Chambre du conseil, le 01 juin 2022,
[...]
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Statuant, en Chambre du conseil, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort,
Infirme le jugement entrepris en ses dispositions critiquées relatives à la prestation compensatoire,
Et statuant à nouveau de ce chef
Condamne Monsieur [P] [O] à payer à Madame [T] [R] la somme de 8.000,00 euros à titre de prestation compensatoire.
Y ajoutant,
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Dit que chacune des parties supporte la charge des dépens d'appel par elle avancés.
Arrêt signé par M. BEAUCLAIR, Président de Chambre et par Mme VILLALBA, Greffière.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
