La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

01/06/2022 | FRANCE | N°21/03084

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 01 juin 2022, 21/03084


ARRÊT N°



N° RG 21/03084 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEWG



Magistrat Rédacteur :

AB



JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES D

05 juillet 2021

RG:16/04135



[I]



C/



[K]



































Grosse délivrée

le 01/06/2022 à :

Me Bach

Me Alaize



















r>




COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

3ème chambre famille



ARRÊT DU 01 JUIN 2022







APPELANTE :



Madame [R] [I] épouse [K]

née le 05 octobre 1965 à [Localité 6] ([Localité 5])

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée par Me Valérie BACH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES







INTIMÉ :



Monsieur ...

ARRÊT N°

N° RG 21/03084 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEWG

Magistrat Rédacteur :

AB

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES D

05 juillet 2021

RG:16/04135

[I]

C/

[K]

Grosse délivrée

le 01/06/2022 à :

Me Bach

Me Alaize

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

3ème chambre famille

ARRÊT DU 01 JUIN 2022

APPELANTE :

Madame [R] [I] épouse [K]

née le 05 octobre 1965 à [Localité 6] ([Localité 5])

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Valérie BACH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉ :

Monsieur [N] [X] [K]

né le 19 septembre 1955 à [Localité 6] ([Localité 6])

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Dominique ALAIZE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

Avocat de l'enfant : Maître SALTON avocat au barreau de NIMES

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 30 mars 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

M. André BEAUCLAIR, Président de Chambre,

Madame Catherine DOUSTALY, Conseillère,

Mme Isabelle ROBIN, Conseillère,

GREFFIER :

Mme Véronique VILLALBA, Greffière,

DÉBATS :

hors la présence du public le 20 avril 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 01 juin 2022

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ;

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. André BEAUCLAIR, Président de Chambre, publiquement, le 01 juin 2022,

[...]

PAR CES MOTIFS,

LA COUR,

Statuant, publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort,

Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions critiquées, et y ajoutant,

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Dit que chacune des parties supporte la charge des dépens d'appel par elle avancés.

Arrêt signé par M. BEAUCLAIR, Président de Chambre et par Mme VILLALBA, Greffière.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Nîmes
Formation : 3ème chambre famille
Numéro d'arrêt : 21/03084
Date de la décision : 01/06/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-06-01;21.03084 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award