ARRÊT N°
N° RG 21/03363 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFQO
Magistrat Rédacteur :
IR
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
08 juillet 2021
RG:17/00166
[E]
C/
[D]
Grosse délivrée
le 01/06/2022 à :
Me Bassompierre
Me Faryssy
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
3ème chambre famille
ARRÊT DU 01 JUIN 2022
APPELANTE :
Madame [V] [E] épouse [D]
née le 20 mars 1979 à [Localité 5] (84)
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS
INTIMÉ :
Monsieur [S] [D]
né le 05 octobre 1971 à [Localité 5] (84)
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Yasmine FARYSSY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 30 mars 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
M. André BEAUCLAIR, Président de Chambre,
Madame Catherine DOUSTALY, Conseillère,
Mme Isabelle ROBIN, Conseillère,
GREFFIER :
Mme Véronique VILLALBA, Greffière,
DÉBATS :
hors la présence du public le 20 avril 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 01 juin 2022
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ;
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. André BEAUCLAIR, Président de Chambre, publiquement, le 01 juin 2022,
[...]
PAR CES MOTIFS,
LA COUR,
Statuant, publiquement, contradictoirement, dans la limite de sa saisine, en matière civile et en dernier ressort,
Confirme le jugement déféré,
Y ajoutant,
Dit n'y avoir lieu à amende civile au titre de l'article 559 du code de procédure civile,
Dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel,
Condamne Madame [V] [E] aux dépens d'appel.
Arrêt signé par M. BEAUCLAIR, Président de Chambre et par Mme VILLALBA, Greffière.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
