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23/07/2024 | FRANCE | N°24/01811

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 23 juillet 2024, 24/01811


COUR D'APPEL

DE NÎMES

4ème chambre commerciale











ORDONNANCE DE JONCTION



ORDONNANCE N° :



N° RG 24/02367 joint au dossier 24/01811

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NÎMES, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023J45



S.A.S.U. APEX LOCATION

Représentant : Me Bertrand BOUQUET, avocat au barreau de NIMES



APPELANTE et intimée

Compagnie d'assurance SOC MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE (SMAB) prise en la p

ersonne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés es qualité audit siège social



INTIMEE



S.A.S.U. WORLD CONNECT agissant poursuites et diligences de ses repr...

COUR D'APPEL

DE NÎMES

4ème chambre commerciale

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/02367 joint au dossier 24/01811

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NÎMES, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023J45

S.A.S.U. APEX LOCATION

Représentant : Me Bertrand BOUQUET, avocat au barreau de NIMES

APPELANTE et intimée

Compagnie d'assurance SOC MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE (SMAB) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés es qualité audit siège social

INTIMEE

S.A.S.U. WORLD CONNECT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social

Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES

INTIMEE et appelante

Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02367,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/01811 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01811 et 24/02367.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/01811.

Fait à Nîmes, le 23 Juillet 2024.

Le magistrat,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Nîmes
Formation : 4ème chambre commerciale
Numéro d'arrêt : 24/01811
Date de la décision : 23/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 29/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-23;24.01811 ?
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